Litige avec ma banque sur exécution d'un ordre de bourse

Sujet vu 3488 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 21:13
> Droit Economique > Droit financier & boursier


Debline, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2011 à 21:13
1 message(s), Inscription le 18/11/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec ma Banque sur l'exécution d'un ordre de Bourse pour débloquer mon PEE (Plan Epargne Entreprise).

J'ai demandé le déblocage exceptionnel de mon PEE suite à l'achat de ma résidence principale le 15/09/2011.
Il est possible de demander la vente de ses actions en indiquant une valeur plancher de l'action. L'action est vendue dès lors que cette valeur est atteinte en bourse.

Les instructions de déblocage exceptionnel sont disponibles sur le site Internet de ma Banque. Il est précisé que les demandes doivent être réalisés par courrier simples et que toute demande reçue à J sera traitée à J+1 par la Banque.

Le 25/10/2011, j'ai demandé la modification à la baisse de cette valeur plancher. Ma demande a été reçue par ma Banque le 27/10/2011 et le 28/10/2011, cette valeur plancher a été atteinte en Bourse. Cependant mon ordre n'a pas été exécuté par ma Banque.

En effet, malgré mes mails et mes appels téléphoniques ma Banque ne veut pas exécuter mon ordre de Bourse car elle m'indique qu'elle a bien respecté ses instructions de traitement: dans le cas d'une modification d'un ordre de bourse, la demande ne peut être traitée techniquement qu'à J+2 (et non J+1). Ce qui implique que la première date à prendre en compte est le 31/10/2011 et non le 28/10/2011.

Cependant, dans la documentation clientèle il n'est pas fait référence à cette procédure (confirmation écrite de ma Banque que cette procédure n'est pas diffusée aux clients).

Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que je dois faire maintenant ?
La Bourse étant très volatile en ce moment, je ne souhaite pas attendre qu’une éventuelle autre opportunité se présente à moi pour récupérer mon argent, surtout que j’en ai besoin pour ma résidence principale.

Je pense être dans mon bon droit car j’ai respecté toutes les conditions imposées par ma Banque et celle-ci ne veut pas exécuter mon ordre conformément aux instructions officielles communiquées aux clients.

Je vous remercie par avance pour vos opinions.

Cordialement,

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