Je ne dois de l'argent a personne !!!

Sujet vu 3707 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 13:07
> Droit Economique > Droit financier & boursier


lamarokainedu84, Vaucluse, Posté le 09/01/2010 à 13:07
3 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice me demander de payer une certaine somme d'argent alors que je ne dois rien à personne !!!

Que dois-je faire ?

En vous remerciant d'avance, cordialement .

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2010 à 14:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article 1315 du Code Civil :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation
."

Bonjour, la charge de la preuve pèse sur vous deux (créancier, débiteur), à vous d'apporter la preuve que vous ne devez rien et réciproquement. Cordialement.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 09/01/2010 à 20:56
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Le plus simple est de contacter l'huissier pour connaître la nature de la créance.

C'était quel type de lettre ? Simple ? Recommandée ? Remise en main propre ?

Cordialement

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lamarokainedu84, Vaucluse, Posté le 13/01/2010 à 15:13
3 message(s), Inscription le 09/01/2010
Et bien , c'était une lettre simple , que j'ai trouver dans ma boîte aux lettres ...

LeKingDu51, Marne, Posté le 13/01/2010 à 16:27
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
En écopli ?

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lamarokainedu84, Vaucluse, Posté le 13/01/2010 à 19:56
3 message(s), Inscription le 09/01/2010
Non

LeKingDu51, Marne, Posté le 14/01/2010 à 01:05
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Renseignez vous sur l'identité de l'huissier qui vous a communiqué cette lettre et contactez le afin d'en savoir plus.

Attention aux escroqueries qui se font de plus en plus nombreuses !

Cdlt

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