Je ne dois de l'argent a personne !!!
| lamarokainedu84 Nouveau membre Inscrit : 09/01/2010 Messages : 3 |
Vu 1547 fois Vaucluse, Le 09/01/2010 13:07 |
| Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice me demander de payer une certaine somme d'argent alors que je ne dois rien à personne !!! Que dois-je faire ? En vous remerciant d'avance, cordialement . Dernière modification : le 09/01/2010 14:06 |
Classement : Droit économique > Droit financier & boursier
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4931 |
Yvelines, Le 09/01/2010 14:08 |
| Article 1315 du Code Civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation." Bonjour, la charge de la preuve pèse sur vous deux (créancier, débiteur), à vous d'apporter la preuve que vous ne devez rien et réciproquement. Cordialement. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 09/01/2010 20:56 |
| Bonjour,
Le plus simple est de contacter l'huissier pour connaître la nature de la créance. C'était quel type de lettre ? Simple ? Recommandée ? Remise en main propre ? Cordialement __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
| lamarokainedu84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2010 Messages : 3 |
Vaucluse, Le 13/01/2010 15:13 |
| Et bien , c'était une lettre simple , que j'ai trouver dans ma boîte aux lettres ...
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| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 13/01/2010 16:27 |
| En écopli ? __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
| lamarokainedu84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2010 Messages : 3 |
Vaucluse, Le 13/01/2010 19:56 |
| Non
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| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 14/01/2010 01:05 |
| Renseignez vous sur l'identité de l'huissier qui vous a communiqué cette lettre et contactez le afin d'en savoir plus.
Attention aux escroqueries qui se font de plus en plus nombreuses ! Cdlt __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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