Contrat de prêt entre particulier et une sci

Sujet vu 6233 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 19:52
> Droit Economique > Droit financier & boursier


Défois, Morbihan, Posté le 04/01/2011 à 19:52
1 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour, J'ai créer une SCI avec mon ancienne compagne la société a contractée un prêt pour l'achat d'un local. je suis gérant de cette société 80% et elle 20% je suis caution du prêt l'appartement de ce local qui devait servir à couvrir l'emprunt n'a jamais été fini je rembourse donc tous les mois celui-ci plus les charges foncières les assurances l'eau et l'entretien du local donc jusqu'ici tout se passe bien mais comme d'ordinaire la femme s'en va donc je veux faire un contrat de prêt avec la SCI pour pouvoir récupérer un jour l'argent que j'y ai investi et que je continu à y investir pendant encore 6 années, mais maintenant je voudrais savoir comment la faire participer au prorata de ses parts dans les charges annexes car le prêt je suis caution, mais les assurances et autres pas plus qu'elle. Elle a acquis ses parts pour 30€.
-Comment rédiger un contrat de prêt avec les sommes déjà versé + les sommes à venir comment spécifier une date de remboursement par la société
-Étant gérant puis-je l'établir sans son accord
-organiser une assemblée générale puisqu'on est plus ensemble pour lui demander une participation aux frais
- Que doit être mit comme questions pour traiter ces sujets
Et en dernier le coût éventuel d'un conseiller juridique pour m'aider dans cette affaire .
merci pour votre aide si possible

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