Vendre une machine dans l'union européenne sans certificat

Sujet vu 2240 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 15:42
> Droit International > Droit Europeen


rmallexa, Posté le 23/09/2011 à 15:42
1 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,

Est-il possible de vendre une machine d'occasion sans certificat de conformité au sein de l'union européenne?

Par ailleurs, quelle est l'application de la directive machines 2006/42/CE au commerce d'équipements industriels de seconde main?

Merci.

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