Retour sur le téritoire français aprés une condamnation en espagn

Sujet vu 2162 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/12 à 20:44
> Droit International > Droit Europeen


nadia, Yvelines, Posté le 09/04/2012 à 20:44
1 message(s), Inscription le 09/04/2012
Bonjour,
un ami vien de terminer sa codamnation de 3 ans en espagnes et à son etour sur le téritoir français il à été remis en détention est ce la procédure normale??

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amatjuris, Posté le 10/04/2012 à 10:21
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il doit exister une raison pour que les autorités françaises lls l'aient remis en prison, il était peut être aussi condamné en france.
cdt


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