Prescription delit en espagne

Sujet vu 6332 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 13:15
> Droit International > Droit Europeen


Edg, Posté le 29/06/2008 à 13:15
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour a tous.
J'ai eté condamné en fevrier 1990 a 6 ans et 7 mois de de prison en Espagne. En Mars 1992 j'ai profité de ma 2 eme permission de sortie durant un week end pour rentrer en France, je n'y suis jamais retourné bien entendu. J'aimerai vraiment pouvoir revenir en Espagne que j'aime beaucoup malgré cette experience malheureuse de jeunesse qui m'a bien servie de leçon.
J'aimerai donc savoir si il y a prescription ou pas depuis le temps.
Merci d'avance
Cordialement

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dupont2008, Oise, Posté le 03/01/2009 à 19:55
4 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

un ami a été condamné en aout 2007 en espagne pour importation de stupefiant (cannabis) à 3 ans et 11 jours.
Il va beneficier d'une permission dans les prochains jours et souhaiterait rentrer en france à cette occasion.
En revanche il a fait une demande de transfert vers la france pour y finir sa peine.Celle ci a été accepté (par les ministères francais et espagnol) et il est en attente de son futur transfert.

Ma question est de savoir ce qu'il risque s'il ne retourne pas en espagne a la fin de sa permission?

Y a t'il des risques d'extradition vers l'espagne?

D'avance merci pour vos reponses rapides c'est urgent..

Edg, Posté le 04/01/2009 à 02:09
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour,
La France n'extradie pas ses substituts, aucun risque.
Par contre le fait de ne pas rentrer d'une permission merite reflexion vu le temps deja accompli, sachant que pour une condamnation de3 ans, il ne devrait pas faire plus de 2 ans. Sans compter les risque de se faire choper au retour.

dupont2008, Oise, Posté le 04/01/2009 à 15:18
4 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement,

Pourriez-vous, SVP, me telephoner au 06 23 83 60 29 ou bien vous me bipez et je vous rappelle.

D'avance MERCI

julbule, Posté le 31/03/2012 à 18:01
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Madame,Monsieur

J'ai été condamné il y a de cela 7 en Espagne pour avoir marché sur des voitures. J'ai écopé de 3000 euros de dommages et intérêts et 7000 euros d'amende fiscal.
Au moment de réglé les mensualités était trop importante. Je suis donc retourné sur le territoire français tout en étant recherché en Espagne pour purger une peine de 6 mois de prison relative au jours amendes impayés...
A l'époque j'avais demandé à l'avocate si il y avait une prescription et elle m'avait répondu que non...
Ma question est la suivante, est ce que je risque encore quelque chose 7 ans après les faits, y a t'il prescription?
Je vous souhaite bonne réception de ce message.
Bien à vous.

julbule, Posté le 31/03/2012 à 18:02
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Madame,Monsieur

J'ai été condamné il y a de cela 7 en Espagne pour avoir marché sur des voitures. J'ai écopé de 3000 euros de dommages et intérêts et 7000 euros d'amende fiscal.
Au moment de réglé les mensualités était trop importante. Je suis donc retourné sur le territoire français tout en étant recherché en Espagne pour purger une peine de 6 mois de prison relative au jours amendes impayés...
A l'époque j'avais demandé à l'avocate si il y avait une prescription et elle m'avait répondu que non...
Ma question est la suivante, est ce que je risque encore quelque chose 7 ans après les faits, y a t'il prescription?
Je vous souhaite bonne réception de ce message.
Bien à vous.


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