Prescription delit en espagne

Edg
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Inscrit : 29/06/2008
Messages : 1

Le 29/06/2008 13:15

Bonjour a tous.
J'ai eté condamné en fevrier 1990 a 6 ans et 7 mois de de prison en Espagne. En Mars 1992 j'ai profité de ma 2 eme permission de sortie durant un week end pour rentrer en France, je n'y suis jamais retourné bien entendu. J'aimerai vraiment pouvoir revenir en Espagne que j'aime beaucoup malgré cette experience malheureuse de jeunesse qui m'a bien servie de leçon.
J'aimerai donc savoir si il y a prescription ou pas depuis le temps.
Merci d'avance
Cordialement

Classement : Droit international > Droit Europeen

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 29/06/2008 13:15
	Salut Edg, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+