Prescription delit en espagne

Sujet vu 7371 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 13:15
> Droit International > Droit Europeen


Edg, Posté le 29/06/2008 à 13:15
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour a tous.
J'ai eté condamné en fevrier 1990 a 6 ans et 7 mois de de prison en Espagne. En Mars 1992 j'ai profité de ma 2 eme permission de sortie durant un week end pour rentrer en France, je n'y suis jamais retourné bien entendu. J'aimerai vraiment pouvoir revenir en Espagne que j'aime beaucoup malgré cette experience malheureuse de jeunesse qui m'a bien servie de leçon.
J'aimerai donc savoir si il y a prescription ou pas depuis le temps.
Merci d'avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
dupont2008, Oise, Posté le 03/01/2009 à 19:55
4 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

un ami a été condamné en aout 2007 en espagne pour importation de stupefiant (cannabis) à 3 ans et 11 jours.
Il va beneficier d'une permission dans les prochains jours et souhaiterait rentrer en france à cette occasion.
En revanche il a fait une demande de transfert vers la france pour y finir sa peine.Celle ci a été accepté (par les ministères francais et espagnol) et il est en attente de son futur transfert.

Ma question est de savoir ce qu'il risque s'il ne retourne pas en espagne a la fin de sa permission?

Y a t'il des risques d'extradition vers l'espagne?

D'avance merci pour vos reponses rapides c'est urgent..

Edg, Posté le 04/01/2009 à 02:09
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour,
La France n'extradie pas ses substituts, aucun risque.
Par contre le fait de ne pas rentrer d'une permission merite reflexion vu le temps deja accompli, sachant que pour une condamnation de3 ans, il ne devrait pas faire plus de 2 ans. Sans compter les risque de se faire choper au retour.

dupont2008, Oise, Posté le 04/01/2009 à 15:18
4 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement,

Pourriez-vous, SVP, me telephoner au 06 23 83 60 29 ou bien vous me bipez et je vous rappelle.

D'avance MERCI

julbule, Posté le 31/03/2012 à 18:01
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Madame,Monsieur

J'ai été condamné il y a de cela 7 en Espagne pour avoir marché sur des voitures. J'ai écopé de 3000 euros de dommages et intérêts et 7000 euros d'amende fiscal.
Au moment de réglé les mensualités était trop importante. Je suis donc retourné sur le territoire français tout en étant recherché en Espagne pour purger une peine de 6 mois de prison relative au jours amendes impayés...
A l'époque j'avais demandé à l'avocate si il y avait une prescription et elle m'avait répondu que non...
Ma question est la suivante, est ce que je risque encore quelque chose 7 ans après les faits, y a t'il prescription?
Je vous souhaite bonne réception de ce message.
Bien à vous.

julbule, Posté le 31/03/2012 à 18:02
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Madame,Monsieur

J'ai été condamné il y a de cela 7 en Espagne pour avoir marché sur des voitures. J'ai écopé de 3000 euros de dommages et intérêts et 7000 euros d'amende fiscal.
Au moment de réglé les mensualités était trop importante. Je suis donc retourné sur le territoire français tout en étant recherché en Espagne pour purger une peine de 6 mois de prison relative au jours amendes impayés...
A l'époque j'avais demandé à l'avocate si il y avait une prescription et elle m'avait répondu que non...
Ma question est la suivante, est ce que je risque encore quelque chose 7 ans après les faits, y a t'il prescription?
Je vous souhaite bonne réception de ce message.
Bien à vous.

philophil, Haute-Savoie, Posté le 02/04/2017 à 20:06
1 message(s), Inscription le 02/04/2017
bonjour
en 1986 j'ai ete incarcéré pour detention de canabis en espagne(plusieurs kilogramme) ,je suis sorti sous caution et suis rentré en france sans attendre le jugement .
puis je retourner en espagne sans risque ou pas ?
je ne sais meme pas si j'ai été jugé pour cette infraction
merci pour votre réponse

pragma, Hérault, Posté le 02/04/2017 à 21:42
3464 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous avez été condamné par contumace... (en l'absence du condamné qui se trouve en état de fuite).
A l'époque, il y a sans doute eu mandat d'arrêt.
30 ans plus tard la prescription joue pour certaines affaires en France,(art133-5)...
... mais en Espagne ???

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Bernie31, Posté le 30/04/2017 à 09:57
1 message(s), Inscription le 30/04/2017
Je vous signale qu'il existe un mandat d'arrêt européen qui a instauré une procédure "allégée" pour la remise des nationaux de chaque état qui ont été commis un crime ou un délit dans un autre état signataire.
Il est donc FAUX de se croire protégé par le fait que la France n'extrade pas ses propres nationaux. Elle ne les extrade pas mais les remet aux autorités qui les réclament. Par contre, en cas de condamnation, la peine doit être purgée dans le pays dont le condamné a la nationalité si son Etat le réclame.

Christian K, Posté le 30/04/2017 à 10:17
2 message(s), Inscription le 30/04/2017
Bonjour, involontairement impliqué dans une affaire de terrorisme en Espagne en 1983 J'ai été retenu dernièrement à l'aéroport de Barcelone un samedi et appris que j'étais "concerné" par une ancienne affaire !J'ai été entendu par un juge qui m'a convoqué à Madrid pour le lundi suivant en qualité de témoin ! N'éyant pas eu la possibilité matérielle de me rendre à Madrid je suis rentré en France dès le lendemain. J'apprends par l'Ambassade que la personne que j'accompagnais à l'époque a été condamnée en France pour actes de terrorisme ! N'ayant pas répondu à sa convocation, le juge a requalifié mon cas de "témoin" à "Impliqué".
Pouvez vous me dire quel est le délai de prescription en Espagne pour les affaires de terrorisme, et si il est de trente ans quels sont mes recours pour demander aux instances judiciaires espagnole l'annulation de mon nom dans leurs registres et éventuellement demander réparation?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
Christian K


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]