Poursuite créances pays-bas

Sujet vu 1073 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 14:13
> Droit International > Droit Europeen


theodu76, Seine-Maritime, Posté le 12/07/2010 à 14:13
3 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,
j'ai une dette de 1350€ aux Pays-Bas à laquelle je m'étais engagé en signant pour une année universitaire, hors je ne suis allé qu'un semestre en cours et payé qu'un semestre, puis je suis rentré en France.
Ma question est la suivante: Puis-je avoir des poursuites en France?
Un organisme m'a contacté par mail et simple lettre envoyé.
Est-ce suffisant, est-ce du bleuf?
Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/07/2010 à 14:25
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'apport de l'Europe consiste précisément à simplifier les opérations intra-européenes ... y compris juridiquement ... et si nécessaire judiciairement.

Mon conseil : Si vous avez une dette parce que vous vous êtes engagé ... alors payez là !!!

Cordialement,

theodu76, Seine-Maritime, Posté le 12/07/2010 à 14:30
3 message(s), Inscription le 12/07/2010
Merci Chris pour votre réponse.
Je tiens à préciser que je n'ai volé personne car j'ai payé mon dû; c'est à dire un semestre mais j'ai fais l'erreur de signer pour les droits universitaire de l'année. Étant étudiant 1350€ me rendraient malade! Je n'ai même pas reçu un mail ou une lettre en France de leur part pour le paiement, seul l'organisme du recouvrement avec ajouts d'intérêts et envoi d'une lettre sans AR vient de me contacter.

J'ai tenté une solution à l'amiable, mais rien ne fait avec l'école et l'organisme de recouvrement.

J'ai même tenté la solution de ne payer mon dû en enlevant les frais judiciaires et intérêts, car je n'ai reçu avant, mais ils me disent avoir envoyé des lettres et qu'ils ne sont pas responsable de l'acheminement du courrier. Sauf que l'envoi d'un mail est gratuit!

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

chris_ldv, Paris, Posté le 12/07/2010 à 14:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

D'un point de vu purement logique une université, quel que soit le pays, fonctionne sur une durée annuelle, voir tout un cycle de formation

Si des étudiants s'engagent à payer une année mais, pour quelque raison que ce soit, décident de ne payer qu'un seul semestre comment assurer le fonctionnement sur une année entière pour les étudiants restant: payer les professeurs, assurer l'entretien des locaux etc ... ?

A titre de comparaison imaginez un instant que vous achetez un billet d'avion avec une escale et une fois arrivé à l'escale vous décidez de ne pas aller plus loin.
Pensez vous vraiment que l'on ne va pas vous faire payer la totalité du trajet que vous avez commandé ?

Cordialement,

theodu76, Seine-Maritime, Posté le 12/07/2010 à 16:54
3 message(s), Inscription le 12/07/2010
D'autres paramètres rentrent en contre: l'école m'avait promis que ma formation était faisable en 12 mois alors qu'il en faut 18, et encore en ayant réussi TOUS les examens, utilisant le créneau de 2 année universitaire.
Je n'ai jamais pu avoir accès à mon compte universitaire, car tout se faisait par informatique.
Un partenariat locatif avec un organisme de location plus que douteux.
Bref je suis très déçu, vous me recommandez donc de payer cette somme?

Cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 13/07/2010 à 10:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La réponse à votre question dépend de la nature de l'engagement que vous avez avec l'université et ne peut pas être traitée via un forum sur internet.

Je vous conseille de consulter un avocat pour lui exposer la situation afin qu'il vous précise les options possibles.

Cordialement,


PS: choississez un avocat parlant néerlandais si votre engagement vis à vis de l'université aux pays bas est rédigé dans cette langue...


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