Piece d'identite et faux lieu de residence

Sujet vu 980 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 00:47
> Droit International > Droit Europeen


Athena70, Var, Posté le 22/07/2010 à 00:47
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

Mon enfant a la double nationalite (francaise et outre manche) et reside chez moi (en France) depuis l'audience de non conciliation car je suis legalement separee. Le papa vient de faire des démarches pour établir a mon enfant un renouvellement de son passeport etranger alors qu'il etait encore valide. Il ne m'en a pas fait part, je l'ai decouvert lorsque je lui ai demande de me rendre le passeport que j'avais confie apres son sejour. Il a pu faire établir ce passeport sans ma signature ni aucun papier officiel, ce qui m'amene a me poser la question de l'adresse officielle de l'enfant sur le passeport aux yeux des autorites Britanniques (l'adresse ne figure pas sur les passeports la bas)
Je ne sais pas quel pourrait être l'impact, d'où les questions suivantes, qui m'aideraient à y voir plus clair dans notre cas de figure et en savoir davantage d'une manière générale :

1. sachant que nous avions une maison en GB qui est en location depuis pres de 2 ans, peut elle etre utilisee legalement par Monsieur sur le formulaire de demande de passeport d'un enfant ?
2. l'adresse officielle de l'enfant au regard de la loi est chez moi, est ce qu'il y a fraude si l'enfant est declare comme resident a l'etranger ?
3. quel est l'impact d'une "fausse" adresse sur le passeport ?

Merci par avance

Cdlt

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