Peut-on domicilier une activité dans un autre pays
| princesskantarell Nouveau membre Inscrit : 13/03/2009 Messages : 7 |
Vu 462 fois Pyrénées-Orientales, Le 02/09/2010 11:01 |
| Bonjour,
Je compte vendre des produits sur Internet (enregistrements sur CD), destinés uniquement au marché francophone. Je vis actuellement en Suède où l'ensemble des prélèvements fiscaux et charges sociales se montent à 62% du CA. En France, avec le régime d'auto-entrepreneur en micro entreprise, les prélèvements seraient de 20,5% du CA. Ma question : si je dispose d'une adresse en France, puis-je y domicilier mon activité ? Combien de mois par an doit-on vivre en France pour cela ? |
Classement : Droit international > Droit Europeen
| fabienne034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/02/2010 Messages : 773 |
Hérault, Le 02/09/2010 13:48 |
| bonjour,
oui mais il faut payer ses impôts en France pour tout savoir sur le statut d'autoentrepreneur http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm |
| princesskantarell Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2009 Messages : 7 |
Pyrénées-Orientales, Le 02/09/2010 14:26 |
| Auquel cas. je devrais redevenir résidente en France et touriste en Suède.
Mais cela est-il possible même si je vis la majorité du temps en Suède ? Existe-t-il un texte donnant une indication sur le minimun de temps qu'il faut vivre dans en France pour y être résident ? |
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