Peut-on domicilier une activité dans un autre pays

Sujet vu 848 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 11:01
> Droit International > Droit Europeen


princesskantarell, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/09/2010 à 11:01
7 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

Je compte vendre des produits sur Internet (enregistrements sur CD), destinés uniquement au marché francophone.
Je vis actuellement en Suède où l'ensemble des prélèvements fiscaux et charges sociales se montent à 62% du CA.
En France, avec le régime d'auto-entrepreneur en micro entreprise, les prélèvements seraient de 20,5% du CA.
Ma question : si je dispose d'une adresse en France, puis-je y domicilier mon activité ? Combien de mois par an doit-on vivre en France pour cela ?

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fabienne034, Hérault, Posté le 02/09/2010 à 13:48
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

oui mais il faut payer ses impôts en France

pour tout savoir sur le statut d'autoentrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

princesskantarell, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/09/2010 à 14:26
7 message(s), Inscription le 13/03/2009
Auquel cas. je devrais redevenir résidente en France et touriste en Suède.
Mais cela est-il possible même si je vis la majorité du temps en Suède ?
Existe-t-il un texte donnant une indication sur le minimun de temps qu'il faut vivre dans en France pour y être résident ?


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