Peine de prison en pologne

Sujet vu 2222 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 14:10
> Droit International > Droit Europeen


Nassi80, Paris, Posté le 10/01/2012 à 14:10
1 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour
si quelqu'un est condamné a une peine de prison en pologne, est ce qu'il risque d'être arrêté s'il est dans un autre pays d'europe? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 10/01/2012 à 18:35
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
depuis 2002, il existe un mandat d'arrêt européen qui permet d'être appréhendé dans un autre pays que celui ou vous avez été condamné dans le respect de certaines conditions en particulier que la peine de prison soit égale ou supérieure à 4 mois.
cdt

xavlaw, Paris, Posté le 12/01/2012 à 12:04
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Exact, si vous êtes appréhendé sur le territoire français, après expiration de certains de recours très brefs, vous êtes reconduit dans le pays d'origine si vous faites effectivement l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

Cordialement

rayondelune, Gironde, Posté le 26/01/2012 à 17:02
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
La question que je me pose est : avec quel pays la Pologne n'a pas d'extradition ?

__________________________
« Le bonheur c’est lorsque vos actes sont en accord avec vos paroles. »
de Gandhi


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]