License anime , jusqu'ou vont les droits ?

Sujet vu 1297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 08:29
> Droit International > Droit Europeen


Dvf, Posté le 25/06/2008 à 08:29
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
Bonjour

Depuis 2 ans , je suis revendeur profesionnel sur internet. Importateur de produits de collections tels que figurine et autre goodies en règle avec les normes d'import européenne.


J 'ai reçu cet semaine 2 courriers de société française venant d'acquérir des licenses pour le sol français et une autre société pour l'europe francophone et néérlandophone.


Ainsi , la question est :

Une société qui dispose de droits de license sur un anime

Comment savoir si cette société dispose bien de la license ?

Est ce qu'on peut importer des produits des usa sans avoir cette license ? (epuisement du droit de marque avec e-commerce)

Exemple , Une société française dispose de la license Bleach en france ,

Elle m'oblige donc depuis vendredi , à devoir acheter des produits d'un fabriquant USa , Société Great estern , qui revend des produits sous license Bleach au usa.

La société française , peut elle m'interdire l'import de ces dis produits , Sachant qu'elle dispose de cette license ? mais n est pas le dis fabricant de ce même produit !

Après recherche , J'ai trouvé une histoire de loi européenne sur l'épuisement de marques. Mais n'étant pas professionnel du droit , j'ai peur de mal interpréter le texte !

http://droitntic.ifrance.com/exposepi5.html


Voilà , j'espère une éventuel réponse d'un pro du droit , sinon , dernière solution , allez voir un expert , mais j en ai pas les moyens immediat :'(

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