Jugement pour possession d'arme illégale, au portugal

Sujet vu 5156 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 16:58
> Droit International > Droit Europeen


Chaix, Paris, Posté le 07/01/2010 à 16:58
1 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

J'ai été arrêté cet été à Elvas (Portugal) en possession d'une bombe lacrymogène, que j'avais acheté en Andorre pour défense car je voyageais en autostop. J'ai reçu une lettre il y a une dizaine de jours m'annonçant que j'allais être jugé pour possession et que j'avais 20 jours pour contacter un avocat.

Ma question est la suivante:
Suis je obligé de me rendre sur place pour le jugement ? Qu'est ce que je risque ? Et me conseillez vous de prendre un avocat ou de garder l'avocat commis d'office ?

Je vous remercie d'avance,

Sébastien Chaix

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 09/01/2010 à 23:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les législations Européennes ne sont pas harmonisées en matière de port d'arme, parmi lesquelles certaines font figurer les bombes lacrymogènes.

En Grande Bretagne par exemple le simple port d'une bombe lacrymogène, même si elle n'est pas utilisée, est un délit pouvant aboutir à de la prison ferme...

Je ne connais pas la législation applicable au Portugal: il vous faut impérativement vous renseigner.

Si vous avez à vous rendre à nouveau au Portugal à l'avenir il est préférable de tenir compte du courrier de la justice portugaise.

Ma suggestion est de rédiger un courrier à l'attention du tribunal portugais (en portugais, donc si nécessaire à faire traduire) à transmettre via votre avocat expliquant :

1) votre impossibilité de vous rendre physiquement à l'audience pénal (mais vous devez être représenté par votre avocat)

2) votre ignorance de la loi Portugaise en qualité de citoyen Français, à priori en vacances

3) vos regrets sincères

4) votre engagement à régler les frais de justice et l'éventuelle amende si le tribunal ne suit pas votre demande d'indulgence

Ceci n'a de sens que si vous n'avez jamais été inquiété par la justice au Portugal auparavant bien sur.

Salutations,

lerefractaire, Pas-de-Calais, Posté le 01/03/2012 à 19:21
9 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour à tous,

Je suis un peu dans le même cas que Chaix et j'ai agi comme chris_ldv. En effet, ne pouvant pas me rendre à l'audience puisque j'étais de l'autre côté du monde à ce moment-là. Mon père l'a signalé et demandé de l'indulgence.

Bref, je suis français et je vis en France.

J'ai reçu un jugement par défaut d'un tribunal de Première Instance belge à mon domicile il y a une semaine. Mon père à signé au passage du facteur pour moi Ce jugement est totalement abusif et injuste, mais je ne souhaite pas revenir là-dessus tellement c'est ridicule. En fait, le talon d'avis de réception (AR) est resté sur l'enveloppe et il est donc toujours en ma possession. Quelles peuvent être les conséquences de cet état de fait positif pour moi au niveau de la procédure pénale ? S'il vous plaît.

En espérant que vous accorderez la meilleure attention à ma question.

Cordialement,

Un bon gars


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]