Interdiction definitive de territoire francais.

Sujet vu 993 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 14:51
> Droit International > Droit Europeen


exile, Posté le 17/03/2008 à 14:51
1 message(s), Inscription le 16/03/2008
une interdiction definitive de teritoire francais ,est ce que cela veut dire que je suis interdi de toute l,europe?

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