Indexation de pension alimentaire

Sujet vu 1220 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 15:07
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isamije, Posté le 12/06/2008 à 15:07
2 message(s), Inscription le 12/06/2008
Je réside ainsi que mes deux enfants en Belgique. J'ai un jugement belge de 1999 condamnant le père des enfants à verser une rente alimentaire.
J'ai obtenu l'exéquature du jugement en France car le père des enfants y réside depuis 2000.
Il a versé les arriérés en Juin 2006. Depuis, comme le jugement le prévoit il y a une indexation tout les ans.
Doit-on tenir compte de l'indice à la consomation belge ou francais pour avoir la somme exacte après indexation?
Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 13/06/2008 à 20:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

isamije, Posté le 17/06/2008 à 13:44
2 message(s), Inscription le 12/06/2008
Merci beaucoup Laure, je n'y avais pas du tout pensé.
Isabelle


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