Illégalité de la loi islamique ou charia dans une démocratie

Sujet vu 852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/10 à 15:07
> Droit International > Droit Europeen


laïcator, Marne, Posté le 30/06/2010 à 15:07
2 message(s), Inscription le 30/06/2010
Bonjour,
Dans l'arrêt du 13 fevrier 2003 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à cette page http://tinyurl.com/2g6gmug on lit à l'alinéa 123:
« Or la Cour(CEDH) partage l’analyse effectuée par la chambre* quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention ** »
* La Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme est l’instance juridique suprême de l’Europe au sujet des droits de l’Homme, ses décisions s’imposent aux états signataires de la Convention.

** Convention Européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par les états européens, document qui a force de loi dans tous les pays signataires

Il apparait donc qu'un recours demandant le bannissement de tout ou partie de la charia devant une cour européenne ait toutes les chances d'aboutir.
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour votre réponse.
Bien à vous,
Laïcator

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