Exces de vitesse en suisse (grisons)

Sujet vu 1120 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 16:37
> Droit International > Droit Europeen


astero06, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2010 à 16:37
6 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
Partis pour une semaine de ski en Autriche de la cote d'azur, j'ai traversé une partie des Grisons; plutot respectueux du code de la route, avec 3 enfants en bas age et tous mes points en France, je me suis fait flashé stupidement sur une portion limitée à 80km/h hors agglomeration avant la montée du Bernardino. L'avertissement radar etait bien visible et j'ai oublié de mettre le push control si bien que sur ces lignes droites je suis monté à 110km/h environ sans m'en rendre compte et j'ai été flashé vers l'avant (coffre sur le toit)
connaissant un peu la reglementation routiere en suisse et les sanctions, j'ai la petoche
quel sont les delais moyens d'attente du PV?y a til une chance de passer au travers? en etant flashé vers l'avant (avec coffre sur toit) serait il ^possible de designer un autre conducteur pour payer moins cher si besoin?
que faire en attendant?:)
merci pour vos reponses precieuses

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Tisuisse, Posté le 15/02/2010 à 22:58
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans un 1er temps, vous allez recevoir une demande d'information des autorités helvétiques, tribunal cantonal de Chur. Vous y répondrez ou non, et, si vous y répondez, le tribunal vous indiquera quelle est l'amende, en Francs Suisses, à payer . A titre indicatif, 100 FS = environ 66 €

astero06, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2010 à 11:18
6 message(s), Inscription le 15/02/2010
bonjour et merci pour votre reponse
Pour un exces d'environ 30km/h dans ce canton hors agglomeration sur route limitée à 80km/h et avec un 4X4 BMW, savez vous ce que je risque comme sanction?
Merci

Tisuisse, Posté le 16/02/2010 à 11:33
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune idée car chaque canton, comme vous le savez, est un état indépendant qui édicte ses règles dans le cadre des dispositions confédérales prévue par le gouvernement central de Bern (Berne en français).

Ce qu'il faut savoir c'est que, contrairement à la France où tous les contrevenants sont logés à la même enseigne pour une même infraction, la Suisse module ses PV en fonction :
- de l'excès de vitesse commis (plus l'excès est important, plus le PV sera élevé),
- de l'endroit où il est commis (agglomération ou hors agglomération),
- du type de véhicule avec lequel l'excès a été commis (un 4x4, donc véhicule + cher = amende + chère partant du principe que celui qui a les moyens de se payer un véhicule cher a les moyens de payer une amende chère).

Maintenant, seul le tribunal cantonal sera compétent en la matière.

astero06, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2010 à 13:44
6 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier simple de la police cantonale des Grisons de Chur
Exces de vitesse le 6/02
Courrier posté le 19/02
Courrier reçu le 26/02
A peine 3 semaines d'attente!! ca marche bien la cooperation franco suisse!
Le courrier est de plus traduit en Francais
ce n'est pas catastrophique; exces de 20km/h sur une route hors agglo limitée à 80km/h (marge de tolerance deduite)--> amende de 120Euros à virer sur un compte d'une banque allemande (postbank Karlsruhe) de Graubûnden?
Sur le verso, si ce n'est pas moi le conducteur, je dois indiquer le nom de l'autre conducteur , adresse,profession, date de naissance, telephone, permis de conduire categorie et date de l'examen
je compte effectuer le virement des que j'aurai le temps (delai de 30j)

Voila pour la peite histoire pour ceux qui pourrait etre concerné dans ce canton


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