Delai de prescription en espagne pour une condamnation de 3 ans

cel Nouveau membre Inscrit : 09/09/2008 Messages : 1	Le 09/09/2008 14:17
	J'aimerai connaitre le delai de prescription en espagne pour une condamnation de 3 ans, et à partir de quand calculer le delai, merci Dernière modification : le 09/09/2008 14:17

Classement : Droit pénal

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 09/09/2008 14:17
	Salut cel, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+