Delai de prescription en espagne pour une condamnation de 3 ans

Sujet vu 2752 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 14:17
> Droit International > Droit Europeen


cel, Posté le 09/09/2008 à 14:17
1 message(s), Inscription le 09/09/2008
J'aimerai connaitre le delai de prescription en espagne pour une condamnation de 3 ans, et à partir de quand calculer le delai, merci

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dupont2008, Oise, Posté le 03/01/2009 à 19:56
4 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

un ami a été condamné en aout 2007 en espagne pour importation de stupefiant (cannabis) à 3 ans et 11 jours.
Il va beneficier d'une permission dans les prochains jours et souhaiterait rentrer en france à cette occasion.
En revanche il a fait une demande de transfert vers la france pour y finir sa peine.Celle ci a été accepté (par les ministères francais et espagnol) et il est en attente de son futur transfert.

Ma question est de savoir ce qu'il risque s'il ne retourne pas en espagne a la fin de sa permission?

Y a t'il des risques d'extradition vers l'espagne?

D'avance merci pour vos reponses rapides c'est urgent..


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