Confiscation véhicule ste

Sujet vu 852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 17:33
> Droit International > Droit Europeen


mendes, Posté le 26/06/2008 à 17:33
1 message(s), Inscription le 26/06/2008
Mon mari d'origine portugaise a été embauché par une sté française pour développer leur entreprise au Portugal. Un ami nous a prêté un véhicule de sa société en lui fournissant une autorisation pour la conduire. Les douanes portugaises ont confisqué le véhicule. Sur présentation de preuves de domicile en france etc. Ils lui ont rendu en lui notifiant qu'il n'avait pas le droit de la conduire du fait qu'il ne faisait pas partie de ladite Sté. Il a été sommé de rentrer en France et il a payé une amende de 273 Euros. Est ce vraiment interdit de conduire un véhicule Sté même si tout est en règle.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]