Calcul de l indemites chomage

Sujet vu 1726 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 21:46
> Droit International > Droit Europeen


khalilou, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2010 à 21:46
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,
mon epoux a travaillé en belgique pendant 3 ans
licencié en octobre 2009 nous avons fait un dossier d undemnites chomage au pole enploi en france
j ai recu la notification et je ne suis pas d accord avec le montant jounalier
attribué
apres réclamation on me repond que le calcl se fait sur les 12 derniers bulletins de salaires sans tenir compte des congés payés
les congés payés sont payés par une caisse de congés payé en juin de chaque année et lorsque l on prend nos congés les jours non travaillés sont deduit et le montant du salaire mensuel aussi il est donc logique de rajouter ce montant de congés payés pour le calcul de l indemnité chomage
qu en pensez vous dois je insister ou laissert tomber

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Cornil, Hérault, Posté le 25/01/2010 à 01:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "kkalilou"
En droit français du chômage, les congés payés ne sont inclus dans l'assiette du calcul du salaire de référence base à indemnisation qsue si ces congés payés ont éte exercés au cours de la période des 12 moi concernés (auquel cas, ils ne s'ajoutent pas au salaire, mais viennent en substitution de celui-ci).
Les indemnités de congés non exercés à la rupture non seulement ne viennent pas s'ajouter dans le calcul du salaiire de référence, mais au contraire décalent le début de l'indemnisation d'un nombre de jours équivalent
Si ta question est donc : "le calcul d'indemnisation n'a pas tenu compte des congés payés non pris", ma réponse est: NORMAL, pareil pour les salariés travaillant et résidant en France!
Par contre si ton époux peut justifier de retenues sur salaires correspondant à des congés PRIS, qui diminueraient la base de l'indemnisation (sans tenir compte du versement par caisse pour ces jours) alors , OUI, le calcul doit être rectifié à mon avis en conséquence.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010 quand même.
Un flamand d'origine côté français de la frontière...

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

khalilou, Pas-de-Calais, Posté le 25/01/2010 à 14:12
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Merci pour vos réponses

voici la situation:
mon époux a percu ses congés payés en mai 2009(droit a 24 jours de congés

il a pris 18 jours de conges en Octobre 2009 (il lui en reste 6 NON PRIS)

sur le bulletin d octobre les jours de congé payées ne son pas payés puisqu ils sont déja payé par la caisse

Donc pour le calcul de son indemnisation assedic on doit prendre les 12 derniers bulletins de salaires + le montant des congés payés versés en mai

La prise en compte de l indemnisation debutera donc apres 7 Jours de carence et 6 jours de conges non pris!!!!!

pole emploi a fait la moyenne des 12 derniers bulletins de salaires (sans les congés versés en mai) et mis 7 jours de carence!!!!!

Est ce normal ou doit je reclamer un recalcul du SJR servant au calcul de l indemnisation?


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