Achat de matériel en france par client suisse

Sujet vu 1777 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 17:48
> Droit International > Droit Europeen


lidye, Var, Posté le 20/10/2011 à 17:48
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
Je suis un peu coincée avec le probléme suivant:
Un client suisse veut m'acheter du matériel. en Suisse, pas de TVA, alors qu'en France nous devons l'appliquer.
comment le fournisseur français doit-il rédiger sa facture? avec tva ?puisqu'il achéte en France il se plie à la législation française?
Merci à vous de ce coup de main!!!!!!

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