Vente d'un véhicule entre partucilers

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/07 à 17:03
> Droit en Général


salinas_old, Posté le 02/06/2007 à 17:03
1 message(s), Inscription le 02/06/2007
bonjour!

j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier hier, le 1er juin. le vendeur m'a signalé une légère fuite d'huile, mais a précisé qu'elle était sans importance.
aujourd'hui, j'amène le véhicule au garage. le garagiste m'informe que le véhicule à été "trafiqué", et réparé avec des matériaux non prévus pour cet usage. il me dit que pour remettre la moto en état, celà me coutera plus que ce que j'ai payé lors de l'achat du véhicule.
quelques minutes à peine après être sorti de chez le garagiste, le véhicule tombe en panne et ne démarre plus. il semble que celà vienne des cylindres.

il s'est à peine écoulé 24 heures entre l'achat et la panne, et le vendeur ne m'a pas signalé d'autre défaut en dehors de cette "légère fuite". il n'a jamais mentionné non plus que le véhicule avait été réparé avec des matériaux non prévus pour, en remplacement des joints adaptés.
est-ce assimilable à un vice caché? que puis-je faire? puis-je rendre le véhicule au vendeur et obtenir remboursement?

merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 03/06/2007 à 16:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui en l'éspèce, le vice caché est évident et vous pouvez effectivement demander le remboursement sur le fondement des artile 1641 et suivants du code civil.

Vous pouvez mettre en demeure le vendeur de vous rendre votre argent.
Vous pouvez eventuellement porter plainte pénale pour escroquerie tant il semble que les défauts ont été volontairement dissimulés.Cela fait toujours son effet!

Et si jamais, il persiste, vous pouvez toujours sasir le juge de proximité par requête déposé au siège du tribunal d'instance.

Cdt.

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Cordialement.


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