Vente disques et cassettes suite a un deces

Sujet vu 4647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 12:02
> Droit en Général


cra, Posté le 24/09/2008 à 12:02
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
bonjour,
Suite au deces de notre pere, producteur de disques et cassettes, ma soeur et moi même (héritiaires) avons nous le droit de vendre les derniers stocks ?.
Est ce que les personnes qui ont été enregistrées peuvent nous l'interdire.
A savoir qu'à l'époque, notre père avait les droits de vente et que tous les papiers d'autorisation étaient en règle.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 25/09/2008 à 21:46
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pour moi, la succession est dans le devoir de payer les droits d'auteurs, comme votre Père aurait été tenu de le faire.
Si aucun d'entre nous ne parvient à vous trouver une réponse précise, je pense qu'il faudra poser la question à la SACEM ou votre notaire... désolé.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]