Vente disques et cassettes suite a un deces

Sujet vu 4565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 12:02
> Droit en Général


cra, Posté le 24/09/2008 à 12:02
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
bonjour,
Suite au deces de notre pere, producteur de disques et cassettes, ma soeur et moi même (héritiaires) avons nous le droit de vendre les derniers stocks ?.
Est ce que les personnes qui ont été enregistrées peuvent nous l'interdire.
A savoir qu'à l'époque, notre père avait les droits de vente et que tous les papiers d'autorisation étaient en règle.

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pragma, Ain, Posté le 25/09/2008 à 21:46
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pour moi, la succession est dans le devoir de payer les droits d'auteurs, comme votre Père aurait été tenu de le faire.
Si aucun d'entre nous ne parvient à vous trouver une réponse précise, je pense qu'il faudra poser la question à la SACEM ou votre notaire... désolé.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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