Bonsoir à tous et toutes
Le véhicule de notre mère décédée depuis 3 ans , a été vendu pour pièces détachées a un professionnel en 2014
succession toujours pas réglée.(Le notaire a envoyé a chaque héritiers des photocopies ) soit 4 dossiers
Le professionnel a rempli et signé l'attestation de vente
est ce normal ?
et la déclaration de cession d'un véhicule signé par lui et que nous devons signer.
Le notaire n'a pas joint la carte grise.
Ma question : Les héritiers ne devaient- ils pas signer l'original de la carte grise ?
Et qui doit envoyer le dossier à la prefecture ?
Merci pour vos réponses.
Slts
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