Vente d'un camping car apres vente effectuée l'acheteur demande

Sujet vu 788 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/07 à 03:38
> Droit en Général


geco34_old, Posté le 27/09/2007 à 03:38
1 message(s), Inscription le 27/09/2007
Bonjour
Il y a un mois,j'ai vendu mon camping car.En accord avec l'acheteur,je devais encaisser le chèque dans quelques jours.
Trente jours on passé et l'acheteur veut que je lui rende son chèque et annuler la vente.Que dois je faire?Si je mets le chèque a l'encaissement il risque de revenir compte non approvisionné
Je précise que l'acte de cession a été envoyé a la préfecture apres un délai de huit jours comme il est obligatoire de le faire afin de me dégager de la responsabilité de ce véhicule.en cas de délits ou contraventions a compter de la date de vente.
Une lettre recommandé lui a été envoyée afin qu'il approvisionne son compte car je mets le chèque a ma banque .Ce monsieur m'accuse d'escroquerie
Merci de me répondre

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