Urgent : 9 novembre tribunal de marseille, j'habite à paris !

Sujet vu 337 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 11:35
> Droit en Général


javavite_old, Posté le 10/10/2007 à 11:35
7 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonjour,
J'ai fait un outrage à agent ce mois d'août 2007, à Marseille ( c'est pas bien ça!).
Je suis convoquée au tribunal de Marseille le 9 novembre 2007.
J'habite à Paris.
Quel recours j'ai pour passer au tribunal de Paris et au lieu de celui de Marseille ?
Sachant que ça me fait comme si j allais avoir une triple amande : celle de l'outrage, le paiement du TGV et la journée de travail en moins.
C'est peut être un peu tard pour réagir ?
Merci de vos réponses

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Jurigaby, Posté le 10/10/2007 à 13:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
C'est pas que c'est trop tard, c'est surtout que seul le tribunal de marseille est compétent..

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Cordialement.

javavite_old, Posté le 10/10/2007 à 13:38
7 message(s), Inscription le 10/10/2007
merci de ta réponse, et pourquoi ?Enfin je veux dire pourquoi celui de Paris n est il pas comptétent ?

Jurigaby, Posté le 10/10/2007 à 13:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
parce que l'infraction a eu lieu à marseille tout simplement..

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Cordialement.

javavite_old, Posté le 10/10/2007 à 13:44
7 message(s), Inscription le 10/10/2007
ok merci, vive les doubles peines et les triples amandes !!!
Cordialement


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