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zounios Nouveau membre Inscrit : 17/03/2008 Messages : 1	Le 17/03/2008 14:03
	Bonjours, je viens de recevoir une lettre d'huissier pour un pv jamais payé sur agen, j'habite actuellement sur albi ou je suis logé gracieusement par mon amie. Actuellement sans aucun revenu ni chomage, ni RMI, on me demande de payer 431,28 euros. Que dois je faire surtout que la voiture que je conduisais ne m'appartenais pas, je ne conteste pas l'infraction (sans interdit sauf riverain) mais je ne sais pas quoi faire etant sans aucun revenu et vivant au croché du proprietaire de la voiture g peur que ceux ci ce retourne contre mon ami, journaliste a l'heure actuel donc avec un revenu plus facile a saisir. g plus que 5 jour pour donner des nouvelles... comment faire pour l'annuler ou la payer quand j'aurai de l'argent car je dois faire une demande de RMI le mois prochain. Merci a tous!!!
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Classement : Droit en Général

Classement : Droit routier > Régimes spéciaux

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Erwan
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Inscrit : 24/01/2008
Messages : 518

Le 17/03/2008 21:53

Bjr,

il s'agit d'une dette pénale qui vous est personnelle.

Par contre, cette dette pénale ne vous donne le droit à aucun délai de paiement judiciaire, elle ne rentre pas dans les plans de surendettement ni dans les plans de rétablissement personnel.

Par contre, elle produit des pénalités et des frais.

Les dettes fondés sur des titres exécutoires sont valables trente ans !

Payez en plusieurs fois s'il le faut et évacuez le problème dès que vous pourrez. Versez immédiatement un premier acompte, c'est du meilleur effet.

lolo33200 Membre régulier Inscrit : 26/02/2008 Messages : 29	Le 17/03/2008 22:20
	Montrez votre bonne volonté en payant une partie de l'amende, vous obtiendrez plus facilement une possibilité d'étalement de paiement