Transport scolaire mairie restriction des places
| nikita27590 Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 1 |
Vu 440 fois Eure, Le 02/09/2010 15:33 |
| Bonjour,
Ma fille est scolarisée en classe grande section de maternelle. Elle se rendait à l'école en bus durant les deux années précédentes. La mairie de ma ville a décidé cette année de limiter les places. En a-t-elle le droit ? sachant que nous travaillons et que je n'ai pas de permis. Que puis-je faire ? Je trouver ça inadmissible, tous les matins, midis et soirs. Dernière modification : le 11/03/2011 08:31 |
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 02/09/2010 16:37 |
| La mairie n'a pas obligation d'organiser le transport scolaire.
Quand elle le fait, elle doit juste respecter le principe d'égalité entre les usagers. ça veut dire qu'elle peut déterminer des critères pour accepter un enfant ou non. Par exemple, elle peut décider de ne plus assurer le transport pour les enfants de l'école maternelle.. Elle peut aussi, par manque de place, faire "premier inscrit, premier servi" etc. ou tout autre critère objectif. Mes parents ont été dans ce cas, et avant de déménager dans une maison qui exigeait d'amener les enfants en voiture à l'école, ma mère a passé le permis et ils ont acheté une vieille voiture toute pourrie mais apte à faire les trajets domicile/école Dernière modification : le 02/09/2010 16:38 |
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