Mon taux horaire à changer a ton le droit de décendre un taux h

Sujet vu 3617 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 14:50
> Droit en Général


michel57, Posté le 02/04/2008 à 14:50
4 message(s), Inscription le 02/04/2008
bonjour voila je voudrai, savoir si l'employeur,a le droit de diminuer mon taux horaire, exemple, jai reçu les accords des négociations avec les representants du personel,

1) Augmentation du taux horaire, populations concernées:conducteurs,agents de quai ouvriers st employés

1)Différenciation du pourcentage d'ançienneté du taux horaire,populations concernées:conducteurs st agents de quai ouvriers.

alors moi étant à 9,25 taux horaire,et je me retrouve à 9,00 euros , mais il on rajoutée une ligne qui n'existé pas avant;prime ancienneté 6,00 euros ;sur mes fiches de paye avant j'avais et toujour marquer en bas de page de la fiche de paye majoration taux horaire=10 ans ancienneté

voila si une personne pourrait m'aider à comprendre si il on le droit de décendre mon taux horaire merci

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gaucher, Posté le 25/04/2008 à 19:07
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Tout d'abord quel est votre convention collective?
Etes vous dans le commerce de gros?
En règle générale, les primes d'ancienneté sont conventionnelles.
Votre taux horaire ne peut pas diminuer.

Pour répondre à votre question, faites nous connaître votre convention collective.

michel57, Posté le 26/04/2008 à 13:39
4 message(s), Inscription le 02/04/2008
bj je sui dans le transport

gaucher, Posté le 26/04/2008 à 23:40
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
oui, mais sur votre fiche de paye, il se peut que votre convention collective soit mentionnée. Ou bien renseignez vous auprès de votre représentant du personnel. Votre question ne trouvera réponse que si nous connaissons la convention collective qui vous régie. Etre transporteur n'est pas une convention collective.

Marie3, Posté le 30/04/2008 à 15:06
5 message(s), Inscription le 23/04/2008
dans mon entreprise ils ont fait pareil apparemment à cause de la loi TEPA parce que comme cela les heures supplémentaires payées sont calculées sur le taux horaire sans la prime d'ancienneté.
C'est à présent une ligne à part sur ma fiche de paie.
je ne sais pas si c'est la loi TEPA qui oblige à faire cette différenciation mais en tout cas ma boite a fait pareil

michel57, Posté le 30/04/2008 à 17:18
4 message(s), Inscription le 02/04/2008
bj et merci marie 3

michel57, Posté le 30/04/2008 à 17:19
4 message(s), Inscription le 02/04/2008
bj et merci a toi aussi gaucher


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