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Sous location logement social

jud75 Nouveau membre Inscrit : 14/03/2008 Messages : 3

Le 14/03/2008 15:56

Bonjour, Un ami m'a laissé un logement social depuis 2003, pour aller s'installer en province, le bail n'est pas à mon nom mais le loyer est prélevé sur mon compte bancaire depuis 2003, l'électricité, le gaz, la taxe d'habitation sont à mon nom, j'aimerais savoir si le bailleur peut le bail à mon nom, peut me déloger, sachant que je vis dans ce logement avec mon mari sans ressources, et mon beau père âgé de 80 ans, pouvez me donner les démarches à suivres pour faire valoir mes droits sur ce logement En vous remerciant Dernière modification : le 14/03/2008 16:18

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 14/03/2008 15:56
	Salut jud75, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 14/03/2008 16:18
	Bonjour. La sous location est interdite en matière de bail social. Aussi, si jamais votre situation venait à être découverte, je pense que vous ferez l'objet d'une procédure d'expulsion. A ma connaissance, le seul moyen d'avoir un bail social est d'avoir fait l'objet d'une procédure d'attribution par une commission. __________________________ Cordialement.

jud75 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/03/2008 Messages : 3

Le 14/03/2008 16:44

Merci pour votre réponse, qu'entendez vous par le seul moyen d'avoir un bail social est d'avoir fait l'objet d'une procédure d'attribution par une commission ? Le problème c'est que cette personne veut récupérer son appartement pour y mettre une autre personne, et donc en clair il veur nous mettre à la rue, il y a t il un moyen pour faire valoir mes droits auprès du bailleur, en prouvant que le loyer est prélevé sur mon compte depuis tant d'années, que mise à part le bail, tout est à mon nom (y compris la taxe d'habitation) et que le dit locataire ne vit pas dans ce dit logement vu qu'il vit en province ? Merci de bien vouloir m'aider ?

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 14/03/2008 16:47
	Bonjour. Cela veut dire que vous occupez un appartement sur lequel vous n'avez aucun droit et ce, même si vous remplissez les conditions pour avoir un logement social. si vous en parlez au bailleur, le locataire qui a le bail verra son bail résilié et vous, en tant que sous locataire, serez très certainement expulsé. __________________________ Cordialement.

Pearl Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/04/2008 Messages : 2	Le 07/04/2008 19:26
	Bonjour, Moi je pense que si vous expliquez bien votre cas, vous pouvez avoir ce logement. C'est vrai que la sous location est interdite mais comme vous avez toute les preuves à votre nom sauf le bail, tout est possible. Bonne soirée

jud75 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/03/2008 Messages : 3	Le 07/04/2008 21:33
	Merci de votre message, mais vu les réponses des conseillers juridiques, je crois bien que je n'y arriverais pas et je n'ose pas contacter l'organisme bailleur par peur de l'expulsion, et de plus est, je ne suis pas sur les listes de demandeurs de logement donc pas prioritaire ! merci encore

Pearl Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/04/2008 Messages : 2	Le 08/04/2008 12:21
	Bonjour Et bien dans ce cas qu'allez vous faire? Dans les deux cas vous allez perdre votre logement. Essayez de vous renseigner? Peut etre qu'il y a d'autres cas comme vous. Et quand votre ami va revenir comment ca va se passer? La fait que le loyer est prélevé sur votre compte vous ne pensez pas que le bailleur a du trouver bizarre. Bref... Je vosu souhaite une bonne journée

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