Servitude de passage:droits et obligations.

Sujet vu 2229 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/08 à 13:03
> Droit en Général


bellino laurent, Posté le 31/08/2008 à 13:03
1 message(s), Inscription le 31/08/2008
bonjour ,
j' ai acheté une maison en 2001 dont l' acces est constitué par une servitude sur une restanque appartenant à ma voisine.La restanque est tenue par un mur de soutien situé chez elle.(je passe sur une planche située au dessus de sa maison à environ 1m du mur).
Aujourd'hui le mur montre des signes de faiblesse et ma voisine me dit que je vais devoir payer le mur .
-l' entretien du chemin est à la charge des usagers (ecrit acte notaire) et je suis le seul usager .Le mur de soutien de la restanque constitue t il "l' entretien du chemin"?
par ailleurs puis je me garer temporairement sur cette servitude?
Si enfin la capacité réelle de passage était inferieurs à mon droit ecrit (la largeur dont je dispose reellement est 2.6 m mon droit ecrit 5 m que faire?)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]