Separation entre conbcubin

Sujet vu 517 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 20:13
> Droit en Général


ramses, Posté le 19/05/2008 à 20:13
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour, je suis séparé de mon ex concubin depuis 2006. Nous avions achetéune maison en commun et il m'a mis au tribunal. Je paye seule cette maison depuis le début. Il me demande un loyer par l'intermédiaire de son avoact. Je ne connais pas mes droits et j'ai peur de devoir vendre la maison. Merci de me conseiller. Ramses

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pragma, Ain, Posté le 22/05/2008 à 18:44
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si je comprens bien, la maison est aux 2, mais vous avez toujours payé seule.
Réunissez toutes les preuves, voyez un avocat, le juge aux affaires familiales devra trancher si vous ne trouvez pas un terrain d'entente.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

ondiane, Posté le 26/05/2008 à 19:49
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,
En supposant que vous étiez concubin sans conclusion d'un PACS, et que la maison soit réputée être acquise à 50/50 par les deux concubins, vous êtes propriétaire de la moitié de la valeur de ce bien.
Donc vous devez l'autre moitié à votre ex concubin.
Il peut, puisqu'il ne "profite" plus de ce bien alors qu'il en est lui aussi propriétaire, vous demandez une indemnité d'occupation.

En fait, c'est un peu plus compliqué que celà, car l'indemnité d'occupation, vous l'a devez à l'indivision.
Donc, sur un montant de 200 € (exemple), 100 € vont à chacun des indivisaires (dans le cas bien sûr de 2 indivisaires).
Par contre, si vous avez payez des échéances de prêt, des impôts, etc, liés à l'indivision, vous pouvez en apporter la preuve au Juge pour en demander le remboursement.
C'est lors de la liquidation de l'indivision que sera calculé la somme due ou à récupérer par chacuns des indivisaires.

Vous pouvez donc avoir à payer une soulte à votre ex concubin, et devoir, soit emprunter, soit vendre la maison pour liquider les comptes.

pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 21:29
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous disiez
"Je paye seule cette maison depuis le début"..
Est-ce vous qui l'avez intégralement payée ?

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ramses, Posté le 27/05/2008 à 10:17
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
La maison n'est pas totalement payée (2 ans)
Je règle les mensualités de remboursement seule depuis le début ainsi que que les impôts.
J'entretien la maison seule.
Mon ex concubin me demande de lui verser une indemnisation.
Financièrement je ne peu pas avoir la charg de la maison seule et lui payer des indemnités.
Je suis dans une impasse à savoir également qu'il est partit avec tous les biens( voiture, moto, et tous les meubles.)
Je suis propriéraire de la maison à hauteur de 3/4. Cordialement

pragma, Ain, Posté le 27/05/2008 à 22:11
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre ex a pris un avocat, faites en de même, il faut vous défendre.

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ramses, Posté le 27/05/2008 à 22:57
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
C'est fait merci j'ai pris contact avec un avocat.
Cordialement

ondiane, Posté le 29/05/2008 à 20:20
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
La prise d'un avocat est obligatoire, vu que l'indivision comprend un bien immobilier dont la valeur dépasse à lui seul les compétences d'un juge de tribunal d'instance.

Vous êtes "redevable" d'un quart de l'indemnité d'occupation, que fixera le juge, à votre ex concubin.

Si le prêt concerne votre quote part, vous ne pourrez rien réclamer à l'indivision.
Si le prêt comprenait la part de votre ex, vous pourrez demander le remboursement de cette quote part (il faudra alors justifier tous vos paiements).

Les travaux d'entretien du bien sont eux aussi, avec justificatifs, à ajouter aux comptes d'indivision.

Le mieux serait de trouver un accord avec votre ex pour lui racheter son quart de propriété de la maison.
Pour cela, faites le point de toutes les sommes qu'il doit à l'indivision et que vous avez réglé à sa place (impôts, assurances, prêts...).
Ces sommes doivent absolument être justifiées (factures, relevés de compte, copie de chèque...)
Cela vous donnera une idée des sommes en jeu.
De plus, ce sont des pièces à fournir à votre avocat si vous ne trouvez pas d'accord.

Pour vos meubles, à moins de retrouver les factures à votre nom, c'est bien plus délicat, car la loi considère que possession vaut titre.
Donc sans preuve de l'inverse, les meubles sont considérés comme appartenant à votre ex.

ramses, Posté le 30/05/2008 à 01:39
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
Merci pour les renseignements.
Le crédit se trouve au deux nom et je le rembourse seule. J'ai toutes les preuves. crédit et assuarnces crédit
En ce qui concerne les meubles il m'a tous pris ainsi que les papiers.
Il a pris la voiture que j'ai payé au 3/4 que je prouve également par un chèque de mes parents.
Je fais l'entretien de la maison depuis son départ seule.
Je ne comprend pas les lois. En effet, mon ex a seulement son nom sur le titre de proriété et n'assume pas du tous la maison et je lui doit des indemnités.
Il a la belle vie à ce jour. Il a racheté une nouvelle maison et vie tranquillement.
Quand a moi je paie toute seule et je lui doit une indemnité, c'est incroyable.
J'ai expliqué à l'avocat de mon ex que je ne peut pas quitter la maison pour me mettre en appartement étant donné que je suis déjà seule à la financer. Je ne peut pas me permettre un loyer en plus.
Je ne veus pas non plus vendre la maison.
En plus cela fait seulement 2 ans que je la paie. Des intérêts seront a verser en cas de remboursement anticipé.

Aucun arragement n'est possible avec mon ex, il ne pense qu'à faire de l'argent sur mon dos.
Les échanges entre avocats ne sont que dans un sens. Il ne répond à aucune de mes demandes. Il fait faire de faux témoignages par ces amis.
Les seuls messages que j'ai de son avocat ce sont des demandes d'argent.
Je suis dans une grosse galère.
Je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir.
Finacièrement ce n'est pas la joie avec une maison sur le dos et n'ayant même pas la certitude qu'elle soit un jour à moi seule.

CORDIALEMENT

ramses, Posté le 30/05/2008 à 01:43
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
Une question :
Pourquoi racheter sa part à mon ex alors qu'elle n'est même pas payée à la banque?
je ne comprends pas.
Si la maison était payée, je comprendrais.
Mais dans mon cas ou est le bénéfice pour lui.
Si je reprend le crédit à mon nom tous simplement et je continue tous simplemnt à verser les échéances à la banque?
CORDIALEMENT

enju, Posté le 30/05/2008 à 09:05
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Cela ne peut être ainsi
Lors de l'achat de votre maison chez le notaire qu'est-il stipulé sur l'acte ?

ramses, Posté le 30/05/2008 à 23:21
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
3/4 moi et 1/4 lui
credit 1/2 chacun

enju, Posté le 31/05/2008 à 09:47
9 message(s), Inscription le 11/04/2008
Dans ce cas, je vous renvoie à la réponse d'Ondiane
"Le mieux serait de trouver un accord avec votre ex pour lui racheter son quart de propriété de la maison.
Pour cela, faites le point de toutes les sommes qu'il doit à l'indivision et que vous avez réglé à sa place (impôts, assurances, prêts...).
Ces sommes doivent absolument être justifiées (factures, relevés de compte, copie de chèque...)
Cela vous donnera une idée des sommes en jeu.
De plus, ce sont des pièces à fournir à votre avocat si vous ne trouvez pas d'accord"


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