Séparation après achat immobilier

Sujet vu 931 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 10:10
> Droit en Général


Clajora, Posté le 25/08/2008 à 10:10
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour.

Mon concubin et moi ( nous sommes pacsés depuis 2 ans et parents d'un enfant) avons acheté une maison en décembre 2007. Mais les aléas de la vie m'obligent aujourd'hui à prendre la décision de quitter mon ami.
Je ne peux pas envisager de rester dans cette maison et dois donc me résoudre à trouver un logement en location.
Lors de la souscription du prêt qui a été fait à nos 2 noms, mon ami a préféré ( dans la mesure où il ne souhaitait pas que nous ayons de compte joint) que je fasse chaque mois un virement de mon compte vers son compte bancaire correspondant à la moitié de la mensualité du prêt, lui étant prélevé par l'organisme prêteur de la totalité de la mensualité. Ceci a été convenu entre nous, aucun document n'a été signé pour finaliser cette façon de faire.
Si je dois aujourd'hui louer quelque chose je ne pourrai plus effectuer le dit virement sur son compte bancaire.
Est-ce que dans ce cas je peux être l'objet de poursuites de sa part ou de l'organisme prêteur.
Par ailleurs, en cas de séparation de personnes pacsées, comment doit-on procéder pour organiser la garde de notre enfant ?

Vous remerciant par avance de l'aide précieuse que vous pourriez m'apporter.

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Tisuisse, Posté le 25/08/2008 à 13:44
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne l'emprunt, celui ayant été fait à vos 2 noms, si votre pacsé ne verse plus les mensualités la société de crédit pourra se retourner contre vous. Si vous continuez à payer la moitié du remboursement c'est que vous êtes aussi, probablement, propriétaire de cette moitié de maison, donc sur la moitié de cette maison votre ex-compagnon vous devra un loyer. Logique, non ? En fait, que dit aussi l'acte notarié de propriété ? Qui est mentionné, comme propriétaire, vous, lui ou vous deux ?

Cependant, il me paraît opportun de voir le juge aux affaires familiales qui tranchera pour cette affaire (qui garde le logement, sous quelles conditions, le sort de l'emprunt, etc) et le problème des droits de garde et de visite pour votre enfants des 2 parents avec la pension alimentaire et, éventuellement, la prestation compensatoire. Dans ces domaines vous avez, je crois, les mêmes droits que des gens mariés.

Clajora, Posté le 25/08/2008 à 14:19
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Merci pour la rapidité de votre réponse,
Sur l'acte notarié nous sommes propriétaires pour moitié chacun,
je pensais lui faire une donation pour qu'il soit propriétaire à 100% et pouvoir me sortir du remboursement des mensualités, mais, comme souvent malheureusement dans une séparation, je crains qu'il ne rejette ma proposition.

Si vous entrevoyez une porte de sortie, je prends !

Tisuisse, Posté le 25/08/2008 à 14:21
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pouvez le faire mais vous aurez des frais dit "de mutation de propriété" : frais de notaire et taxes à l'Etat. Ce sera à voir ave le JAF.


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