Pv sans aucune interpellation

Sujet vu 2458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 16:26
> Droit en Général


melane, Posté le 18/01/2008 à 16:26
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
j'ai ete convoquée a la gendarmerie de mon village
la il mon remis 2 PV en m'expliquant qu'ils m'ont suivi pendant plusieur kilometre et que c'est la qu'ils on constaté 2 infractions : un exces de vitesse et un depassement sur ligne continue
Je n'ai pas signé ces PV et j'aimerais les contester car
ils n'avaient aucun appareil de mesure a bord de leur vehicule et ils ne m'ont pas arreté au moment de l'infraction

J'aimerais preciser que je suis en permis probatoire il ne me resterait alors que 2 points et l'amende s'eleve a 180 euros
J'ai consulté les articles du Code de la Route mentionné sur les Proces Verbaux mais rien ne mentionne les conditions dans lesquelles les infractions sont constatées

Es ce legal ?
Puis-je les contester et comment faire pour les contester ?
A qui dois-je m'adresser ?
Dois -je tout de meme les payer ?

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Jurigaby, Posté le 18/01/2008 à 19:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Y'à pas grand chose à contester.

Les infractions ont été constaté de "visu" par un policier dopnt la parole fait foi jusqu'à preuve du contraire en matière d'infraction à la circulation.

Qui plus est, si les excès de vitesse doivent le plus souvent être mesurés avec un appareil homogué, il existe une infraction spécifique, je crois que c'est contravention pour vitesse excessive ou un truc comme ça , qui permet aux policiers de sanctionner un excès de vitesse de visu.

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Cordialement.

AmiPierrot, Posté le 26/01/2008 à 15:02
7 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour Melane,

En fait, vous avez bien été arrêtée pour ces deux infractions dans la foulée et comme dit le superviseur, les policiers sont assermentés et ils peuvent vous interpeller comme bon leur semble, au moment où il leur semble.

Le fait qu'il ne vous reste que 2 points m'oblige à penser que vous êtes coutûmière du "franchissement de la ligne jaune" (au sens propre comme au figuré) alors que vous ne disposez que d'un permis probatoire. Et ce n'est pas un argument valable pour en échapper. Désolé pour vous.

Ces policiers ont certes le mauvais rôle, celui de vous empêcher de commettre ces infractions. Mais leur "assiduité" permet à beaucoup de familles de rentrer vivants de leurs promenades.

Vous n'apprécierez pas beaucoup cette petite leçon de morale, mais elle vous permettra peut-être un jour de prendre conscience que vous pouvez être dangereuse pour les autres. Alors payez 180 euros en grimaçant, c'est mieux que sortir (peut-être) d'un tas de ferrailles en hurlant.


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