Saisie attribution pandant procédure judiciaire

Sujet vu 515 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 13:16
> Droit en Général


IVOIRE30_old, Posté le 10/10/2007 à 13:16
2 message(s), Inscription le 10/10/2007
Merci de répondre à mes questions et éventuellement me donner des textes de référence. Nous devons rencontrer la banque vendredi pour en parler ce serait bien d'avoir de éléments.

Voilà le problème :
Nous étions en procédure judiciaire avec notre banque pour des prêts. Cette banque lors de la procédure a effectué une saisie attribution sur une prime incendie (incendie de mon bâtiment agricole) pour le remboursement des prêts sur lesquels nous étions en procédure. Nous avons contesté cette saisie mais elle a été validé et nous avons du payer une amende en plus.
Le Tribunal nous a donné raison, la banque est débouté, les prêts sont annulés et la banque est condamné aux dépens.
Sommes nous en droit de réclamer l'argent saisie avec les 40% que devait nous reversé l'assurance après reconstruction? Pouvons nous également réclamer le remboursement de l'amende pour la contestation de la saisie?

Vous en remerciant à l'avance
Salutations

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Jurigaby, Posté le 10/10/2007 à 13:46
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Mais vous n'avez pas déjà demander tout ça lors de l'audience devant le tribunal qui vous a donné raison?

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Cordialement.

IVOIRE30_old, Posté le 11/10/2007 à 10:46
2 message(s), Inscription le 10/10/2007
Non Le Tribunal de première instance nous a donné raison ensuite la banque a fait appel sans déposer de conclusion. L'affaire est rester en suspens pendant des années. Nous avons relancer l'affaire en 2002 pour avoir enfin en 2007 la validation de péremption de l'appel (je ne connais plus la dénomination exacte) Donc c'est seulement cette année que la décision du Tribunal de première instance a été validée.
Donc maintenant nous essayons de voir directement avec la banque sinon nous serons obliger de redémarrer une nouvelle procédure.
La banque nous dis que nous ne pouvons pas réclamer l'argent saisie?
Merci pour votre réponse.
Salutations

Jurigaby, Posté le 11/10/2007 à 19:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Si le tribunal condamne la banque à payer, oui..

mais si elle ne le fait pas...là ce sera plus compliqé pour vous..

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Cordialement.


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