Rupture de contrat de l auto ecole


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joliesirene
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Inscrit : 29/01/2008
Messages : 2
Le 29/01/2008 15:16
j aimerai savoir dans quel cas peut on rompre le contrat de l auto ecole car c est ecrit sur le contrat en cas de forces mageures.
et je n ai plus d emploi en ce moment

Dernière modification : le 29/01/2008 17:48
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 29/01/2008 15:16
Salut joliesirene,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
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Co-Administrateur
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- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2486
Le 29/01/2008 17:48
Bonjour.

la perte d'emploi n'est pas un cas de force majeure.
__________________________
Cordialement.


joliesirene
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Inscrit : 29/01/2008
Messages : 2
Le 29/01/2008 17:58
merci
ou puis je trouver la liste svp


Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2486
Le 29/01/2008 18:04
Bonjour.

Il n'y a pas de liste.. Mais un cas de force majeure, ça ne se trouve pas comme ça..

Pour être qualifiée comme tel, le cas de force majeurs doit répondre à trois conditions: imprévisible, extérieure, irrésistible.

Exemple: Grosse tempete, guerre, etc..
__________________________
Cordialement.

Dernière modification : le 29/01/2008 18:04
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