Rupture de contrat de l auto ecole

Sujet vu 1808 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 15:16
> Droit en Général


joliesirene, Posté le 29/01/2008 à 15:16
2 message(s), Inscription le 29/01/2008
j aimerai savoir dans quel cas peut on rompre le contrat de l auto ecole car c est ecrit sur le contrat en cas de forces mageures.
et je n ai plus d emploi en ce moment

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Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 17:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

la perte d'emploi n'est pas un cas de force majeure.

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Cordialement.

joliesirene, Posté le 29/01/2008 à 17:58
2 message(s), Inscription le 29/01/2008
merci
ou puis je trouver la liste svp

Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 18:04
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il n'y a pas de liste.. Mais un cas de force majeure, ça ne se trouve pas comme ça..

Pour être qualifiée comme tel, le cas de force majeurs doit répondre à trois conditions: imprévisible, extérieure, irrésistible.

Exemple: Grosse tempete, guerre, etc..

__________________________
Cordialement.


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