Rupture de contrat d'adhesion, doit-on payer le reste de la durée

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 12:52
> Droit en Général


arizona, Posté le 26/03/2008 à 12:52
5 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,

j'ai signé un contrat d'adhésion d'1 an chez un commerçant, j'ai payé pendant les 2 mois, maintenant cela m'interesse plus, si je fais une rupture du contrat, est ce que je dois payer les 10 mois qui restent?

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Jurigaby, Posté le 26/03/2008 à 13:59
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La réponse est oui.

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Cordialement.


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