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Rupture de contrat d'adhesion, doit-on payer le reste de la durée
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| arizona Nouveau membre Inscrit : 26/03/2008 Messages : 5 |
Le 26/03/2008 12:52 |
| Bonjour,
j'ai signé un contrat d'adhésion d'1 an chez un commerçant, j'ai payé pendant les 2 mois, maintenant cela m'interesse plus, si je fais une rupture du contrat, est ce que je dois payer les 10 mois qui restent? Dernière modification : le 26/03/2008 13:59 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 26/03/2008 12:52 |
| Salut arizona, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 26/03/2008 13:59 |
| Bonjour.
La réponse est oui. __________________________ Cordialement. |
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