Retrait permis de conduire

Sujet vu 1640 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/07 à 22:45
> Droit en Général


Raph75_old, Posté le 08/07/2007 à 22:45
4 message(s), Inscription le 29/06/2007
suite à une perte de 6 points jugée en 12/2003, j'aurais du récupérer ceux-ci en décembre dernier, mais lors de la vente de mon véhicule en 01/2006 le nouveau propriétaire a été flashé avec retrait d'1 point, et celui-ci a été débité de mon permis, alors que cette personne avait fait le nécessaire auprès de sa préfecture pour signaler qu'il était alors le nouveau propriétaire et il avait même payé lui-même l'amende.
cet incident m'empêche de récupérer mes 6 points, et hier, j'apprends par avis recommandé que je n'ai plus de permis alors qu'en réalité je devrais avoir encore 7 points à mon "compteur"
que puis-je faire pour régler cette erreur au plus vite, car je ne peux même plus aller travailler!!
merci d'avance

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Adam Kadamon, Posté le 09/07/2007 à 11:00
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Demandez un relevé complet de votre permis de conduire à la préfecture. Cela ne peut s'effectuer par courrier. Vous devez vous rendre sur place.

Ce document reprend l'intégralité des infractions avec pertes de point. Vous pourrez ainsi vérifier les informations contenues ayant entrainées l'annulation de votre permis.

Le permis à point est constitué de 12 points. Vous reconnaissez en avoir perdu 6. Il vous en resterait donc 6. Considérant la perte d'un point supplémentaire nous devrions être à 5. Le relevé permettra de savoir si des infractions vous ont échappé.

Concernant le retrait d'un point relatif à une infraction que vous n'avez pas commis, il manque des éléments afin de pouvoir vous répondre avec précision. Avez vous reçu l'avis de contravention chez vous? (adresse de la carte grise)? Qui a rempli le formulaire? Quelle est la date d'obtention de votre permis de conduire?

En espérant pouvoir vous aider rapidement.

Cordialement.

Raph75_old, Posté le 09/07/2007 à 13:43
4 message(s), Inscription le 29/06/2007
j'en ai perdu 6 en 12/2003.
en 01/2006, l'acheteur de mon véhicule flash 15min après la vente. je recois l'amende que je transmets au nouveau propriétaire, il la paie et signale qu'il était le conducteur.
et c'est ce point qui m'empêche de recupérer ces 6 points puiqui'il faut 3ans sans infraction.
cette année, j'ai perdu 1 puis 4 points.
je devrais donc malgré tout avoir 7pts sur mon permis, si l'administration avait tenu compte de l'erreur signalée en 01/2006.
seulement, cela n'a pas été fait, et je me retrouve aujourd'hui sans permis.

j'ai déposé ce matin un dossier avec tous les renseignements nécessaires au ministère de l'intérieur.

je n'ai plus qu'à attendre!!

Adam Kadamon, Posté le 09/07/2007 à 13:56
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

J'espère que votre démarche aboutira. N'hésitez pas à nous tenir informé du résultat.

Cordialement.


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