Non respect de la securité

Sujet vu 891 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/07 à 11:33
> Droit en Général


hermine_old, Posté le 19/10/2007 à 11:33
3 message(s), Inscription le 19/10/2007
bonjour,
je suis régiseur général d'un théâtre, j'ai un ssiap1 (il n'y a pas de ssiap2 ou 3 dans le théâtre), je suis donc charger de la securité du public dans la salle de spectacle.. or mes superieurs me demande de rajouter des chaises mobiles dans les allées d'evacuation de la salle pour pouvoir faire rentré un maximum de personnes. Je ne suis pas d'accord avec leur fonctionnement et j'aimerai savoir comment me protéger pour ne pas etre responsable de cette mise en danger du public. J'aimerai également savoir se que je risque s'il y arrivait un incidant dans la salle.
merci d'avance.

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Jurigaby, Posté le 19/10/2007 à 17:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ne le faites surtout pas....

Il n'existe aucun moyen de se dégager de sa responsabilité pénale si jamais un accident venait à se produire..

Soyez ferme... on ne peut pas vous imposer ce genre de chose...

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Cordialement.

hermine_old, Posté le 25/10/2007 à 16:29
3 message(s), Inscription le 19/10/2007
bonjour, merci pour votre réponce..
j'ai tout fois un doute; du fais que je soit ssiap1 je ne suis que agent de sécurité, on ma dit que du coup c'est mon superieur hierachique qui a valeur responsable de sécurité meme s'il na aucun diplome de sécurité.. (ce qui m'étonne, comment peut-on etre responsable de la securité sans aucune formation). mais si cela est vrais le fait que l'orde de ne pas respecté la loi vienne de lui me deresponsabilise..?
J'ai eu le meme problème avec le decret anti tabac.. j'ai fini par noter dans la mains courrante que la loi n'était pas respecté et que mon chef de service le savait. tout te fois je ne sait pas si cela me protège de quoi que se soit..?

merci par avance pour vos conseils.

Jurigaby, Posté le 25/10/2007 à 16:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

pour le decret anti tabac, la situationest totalement différente.. votre responsabilité ne peut pas être engagée dans la mesure ou ce n'est pas à vous qu'il appartient de faire appliquer le decret mais à l'établissement pour lequel vous travaillez.

S'agissant des accidents qui pourraient survenir, vous n'êtes pas du tout couvert pas la responsabilité de votre supérieur sur le plan pénal.

grosso modo, ça veut dire que si demain il y a un accident mortel, alors vous serez reconnu responsable dès lors qu'il est apparu "vous exposiez autrui à un risque d'une particulière gravité dans des circonstances que vous ne pouviez ignorer..." ou encore si "vous avez manqué à une obligation particulière de sécurité ou de prudence imosée par la loi ou le réglement" et je pense justement qu'il y a un texte prévoyant que les allées d'évacuations doivent être libre de toutes entraves, je me trompe?

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Cordialement.

hermine_old, Posté le 31/10/2007 à 18:14
3 message(s), Inscription le 19/10/2007
bien sur il y a un texte, mais c'est surtout le bon sens qui le dit..
donc si je comprend bien se que vous me dite, c'est le fait de physiquement placé un obstacle qui me rend responsable..
Je vous remerci pour vos réponce, je crois que la solution pour moi sera de refusé de placer les chaises, meme si mon directeur les placera lui meme (se qui ne change rien pour le public qui est toujours en dangé) mais au moins je serai moins coupable. et je continurai a rabacher a tout le monde qu'il ne faut pas le faire (meme si je me fait remonter les bretelle a chaque fois, ils ne peuvent pas me virer pour sa..)

Jurigaby, Posté le 01/11/2007 à 03:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
c'est tout à fait ça...

C'est triste à dire mais c'est le cas.

Mias quand même pour le cas ou, veillez à gardez des traces selon lesquelles, vous vous opposez à ce placement de chaises supplémentaires...

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Cordialement.


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