Résiliation de contrat de cession de chatons de race ?

Sujet vu 820 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 19:28
> Droit en Général


v18h45, Posté le 21/05/2008 à 19:28
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
Lors d'une visite à une chaterrie pour me renseigner sur une race, j'ai cédé au bagou du vendeur et signé un contrat d'achat d'un chaton de race (bengale) et versé un acompte important (1000 euros), pour un cession du chaton 1 mois plus tard. Dans la nuit qui a suivi j'ai regretté mon engagement et ai téléphoné le lendemain au vendeur pour le lui dire mais il n'a pas voulu rembourser. J'ai alors envoyé une lettre AR lui indiquant mon souhait de résilier, il a renvoyé l'AR 12 jours plus tard avec une lettre disant qu'il n'avait pas été informé avant de ce retournement ce qui est faux (coup de tel), refusant de rembourser et en me mettant en demeure d'accepter la vente sous 8 jours sans quoi je perds le chaton et l'acompte. Il invoque la loi Scrivener pour dire que l'acompte n'est pas remboursable, est-ce vrai ? Sur le contrat il est écrit "l'acompte de réservation n'est pas remboursé", il est aussi écrit que je n'ai pas le droit de revendre le chaton sans l'accord de ce vendeur-ci, de le faire reproduire que sous certaines conditions, ni de vendre de chatons issus de ce chat sans l'accord du vendeur initial, et avec obligation de les stériliser. Ces clauses sont-elles légales ? merci de me répondre rapidement car j'ai reçu l'AR aujourd'hui 21 mai. Un avocat est mis en copie de la lettre du vendeur, mais je ne trouve pas ce nom d'avocat dans toute la France sur internet : est-ce possible ?
Cordialement,

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