Règlementation barbecue par rapport à une cloture mitoyenne

Sujet vu 8242 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 18:58
> Droit en Général


valentin76, Posté le 21/08/2008 à 18:58
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
Mon voisin a des thuyas de plus de 2 mètres 40 et ne les entretient pas, ils touchent donc notre cloture mitoyenne. Nous avons construit il y a quelques années un barbecue en briques avec une cheminée à 50 cm de cette clôture qui n'a jamais posé problème mais aujourd'hui, vu qu'il ne respecte pas la distance règlementaire de 2 mètres de la limite séparative, il se plaint que ses thuyas jaunissent par la fumée et parle même de porter plainte. pouvez vous me dire si je peux quand même continuer à me servir de ce barbecue et que se passerait il si les thuyas prenaient feu ? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
wolfram, Posté le 22/08/2008 à 18:57
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
S'il rabat ses thuyas à moins de 2 m de haut, il n'est plus tenu qu'à une distance de 50 ou 60 cm de la cloture.

Et le risque de les griller persiste.

Désolé.

Michel

valentin76, Posté le 22/08/2008 à 20:57
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
Bonsoir Michel,

Merci pour votre réponse mais si mon voisin abaissait ses thuays à 2 mètres, cela ne poserait aucun problème car la hotte de mon barbecue est plus haute. Mon problème aujourd'hui est qu'il refuse de les couper, qu'ils collent à la clôture mitoyenne et que les branches sont justes au dessus du barbecue. Si ils prennent feu, suis je responsable des dégâts ? Si il respecte la règlementation, il n'y a aucun danger. Je vais appeler la mairie de ma commune pour avoir le nom d'un concialiateur car je ne vois pas comment je pourrais m'en sortir autrement.

Bonne soirée.

wolfram, Posté le 24/08/2008 à 19:09
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Selon L'art 1382 du code civil "Tout fait de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

Si une escarbille ou une flammèche de votre bbcue provoque un début de combustion, bonjour les Pbs.

Manifestement vous n'ignoriez pas l'art. qui interdit de placer un foyer contre la cloture, encore que la jurisprudence citée prête à confusion.

Peut-être placer un dispo en sortie de cheminée qui arrête d'éventuelles projections (grillage fin) ou ne l'utiliser que par vent ne portant pas vers votre voisin.

Mais il pourra tjs se plaindre de la fumée ou des odeurs. Ne serait-ce que par jalousie de n'être pas invité.

Désolé.....

Michel


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]