Refus de signer suite promesse de vente

Sujet vu 1403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/07 à 18:37
> Droit en Général


corinne_old, Posté le 04/06/2007 à 18:37
2 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour, il y a trois mois, mon père a signé une promesse de vente avec ma belle-mère (son épouse), ils doivent signer définitivement dans 10 jours et depuis plus rien de va plus, ils vont se séparer. Que doit faire mon père est-il dans l'obligation de signer ou non. Quelle alternative a t-il si toutefois il en existe une!!!

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Jurigaby, Posté le 04/06/2007 à 20:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour, tout dépend des clauses insérées dans le contrat..

Regarder les conditions suspensives et résolutoire du contrat, ou encore, vous pouvez vérifier la présence d'une clause de dédit qui le cas échéant, vous permettrait de revenir sur votre consentement.

Ou encore, vous pouvez essayer de vous arranger avec l'acheteur..

Cdt.

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Cordialement.


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