Récupération créance (conclusions)

Sujet vu 261 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 12:54
> Droit en Général


Credence, Posté le 04/05/2008 à 12:54
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,
Au cours d'un jugement mettant en jeu 3 parties.
Une partie que l'on appellera 2 obtient des dommages et intérêts de la partie 1, mais est condamnée à payer des dommages et intérêts à une partie 3.
La partie 2 ayant fait appel, existe t'il un moyen en droit, pour que la partie 3, dans ses conclusions, demande à ce qu'il puisse être payée par la partie 1?

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/05/2008 à 20:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, vous voulez qu'il y ai compensation de dettes ça pourrait marcher que si il y a accord des parties et transaction donc compensation transactionnelle ou judiciaire si decidée par le juge, voir article 1291 et suivants du Code Civil pour information, cordialement

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credence, Posté le 05/05/2008 à 21:27
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Merci pour cette info
Bonne soirée


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