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Récupération de biens personnels
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| leglaude Nouveau membre Inscrit : 09/06/2008 Messages : 2 |
Le 09/06/2008 18:09 |
| Depuis quelques années je suis en conflit "aggravé " avec ma mère. Je voudrais savoir de quels droits je dispose pour récupérer de façon légale mes photos d'enfance et quelques objets de valeurs affectives.
merci de me répondre, cela me permettrait d'avancer Dernière modification : le 09/06/2008 18:41 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 09/06/2008 18:09 |
| Salut leglaude, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 09/06/2008 18:41 |
| Bonjour.
Vous pouvez demander en justice la restitution de tous vos biens personnels. A cette fin, vous pouvez saisir le juge de proximité par déclaration au greffe. __________________________ Cordialement. |
| leglaude Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/06/2008 Messages : 2 |
Le 09/06/2008 19:28 |
| Merci pour ce début de réponse.
bien cordialement, le glaude. |
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