Récupération de biens personnels

Sujet vu 1099 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 18:09
> Droit en Général


leglaude, Posté le 09/06/2008 à 18:09
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Depuis quelques années je suis en conflit "aggravé " avec ma mère. Je voudrais savoir de quels droits je dispose pour récupérer de façon légale mes photos d'enfance et quelques objets de valeurs affectives.
merci de me répondre, cela me permettrait d'avancer

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Jurigaby, Posté le 09/06/2008 à 18:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez demander en justice la restitution de tous vos biens personnels.

A cette fin, vous pouvez saisir le juge de proximité par déclaration au greffe.

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Cordialement.

leglaude, Posté le 09/06/2008 à 19:28
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Merci pour ce début de réponse.
bien cordialement, le glaude.


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