Reconnaissance de dettes et insolvabilité

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féline
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Inscrit : 28/03/2008
Messages : 1

Le 28/03/2008 14:18

Mon ex concubin m'a signé une reconnaissance de dette, il n'a jamais voulu payer.
J'ai fait appel aux service de huissiers pour me faire reprendre mon dû, une décision judiciaire à signifié à mon débiteur qu'il devait me payer.
Hors impossible de recupérer l'argent, mes huissiers m'ont signalé qu'il était insolvable.
Question: Est ce que la décision de justice à une limite dans la temps?
Que puis je faire de plus pour récupérer mon argent?
Comment démontrer que mon ex à créer son insolvabilité?
Quels sont mes recours????
Merci d'avance

Dernière modification : le 28/03/2008 20:59

Classement : Droit en Général

Classement : Droit civil & familial

Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 28/03/2008 14:18
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby
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- Droit pénal

Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2469

Le 28/03/2008 20:59

Bonjour.

-La décision est valable pendant 30 ans.

-On ne tond pas un oeuf.

-en tant que particulier, vous n'avez pas vraiment les moyens de savoir, sauf si vous avez eu la chance de tomber sur une preuve.
vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile pour forcer le juge d'instruction a mener l'enquête mais si il ne trouve rien, vous pourrez être condamné sur le fondement de la dénonciation calomnieuse.
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Cordialement.

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