Reconnaissance de dettes et insolvabilité

Sujet vu 3114 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 14:18
> Droit en Général


féline, Posté le 28/03/2008 à 14:18
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
Mon ex concubin m'a signé une reconnaissance de dette, il n'a jamais voulu payer.
J'ai fait appel aux service de huissiers pour me faire reprendre mon dû, une décision judiciaire à signifié à mon débiteur qu'il devait me payer.
Hors impossible de recupérer l'argent, mes huissiers m'ont signalé qu'il était insolvable.
Question: Est ce que la décision de justice à une limite dans la temps?
Que puis je faire de plus pour récupérer mon argent?
Comment démontrer que mon ex à créer son insolvabilité?
Quels sont mes recours????
Merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 28/03/2008 à 20:59
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-La décision est valable pendant 30 ans.

-On ne tond pas un oeuf.

-en tant que particulier, vous n'avez pas vraiment les moyens de savoir, sauf si vous avez eu la chance de tomber sur une preuve.
vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile pour forcer le juge d'instruction a mener l'enquête mais si il ne trouve rien, vous pourrez être condamné sur le fondement de la dénonciation calomnieuse.

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Cordialement.


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