Question sur l'assainissement

Sujet vu 2451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 13:35
> Droit en Général


charlene_old, Posté le 15/10/2007 à 13:35
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour
J'aurais une question a vous poser concernant l'assainissement collectif
Voila dans mon village l'assainissement est en train de se faire mais c'est loin d'etre terminer et je paye deja l'assainissement sachant que les travaux sont pas fini et j'ai aussi payé l'anné derniere(je suis locataire) je voulais savoir si c'est normal car nous(les habitant et moi meme)devrions payer une fois que l'installation devrait fonctionner...non?Je voulais aussi savoir si c'est noramal si c'est a ma charge car la je paye mais dans peut de temps je ne lourais plus cette maison donc je ne vais pas payer pour une chose qui ne me concernera pas! Je suis un peut perdu.A j'oublie de préciser que le racordement n'est pas fait mais nous payons depuis deja plus de trois ans est ce normal.Eclairé moi svp si vous le pouver.Merci d'avance

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wolfram, Posté le 22/08/2008 à 18:39
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Il faut bien payer les études et travaux de réalisation de la station de traitement des eaux usées

Ainsi que le réseau de collecte de la communauté territoriale concernée.

Si vous faites des travaux immobiliers, l'entrepreneur vous demande au moins 30 % à la commande.

De même pour les contrats publics, il est nécessaire de payer au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ceci avant la mise en service du dispositif. Les entreprises ont besoin de trésorerie pour payer leurs fournitures et leur personnel.

Après vous aurez les frais de fonctionnement et les remboursements d'éventuels emprunts dans votre taxe d'assainissement.

Je suis très en colère après la mairie de cette commune de Seine & Marne dont les services techniques laissent les particuliers se faire tondre par les entreprises pour leur raccordement privatif où il faut dissocier les eaux pluviales des eaux usées.

Alors qu'ils auraient pu faire un cahier des charges standard et passer un marché ouvert avec qq entreprises sélectionnées.

Bon courage.

Michel.


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