Quels sont les conséquences de cette affaire?

Sujet vu 540 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 22:59
> Droit en Général


EliseCHAN, Posté le 09/06/2008 à 22:59
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,
j'ai une amie qui travaille pour l'entreprise l'UCPA elle y travaille depuis 2 ans et son travail consiste a vendre des billets de train...parfois elle prend des commissions sur la vente des billets de train (depuis son arrivé jusqu’à aujourd’hui elle a pris 1000€ en tout). Sa directrice a remarqué qu'il n'y a pas eu 1000€ de détournement de fond mais 80 000€ (mais les autres employés de l'UCPA ont fais ce détournement de fond). Elle a également remarqué que les derniers billets vendu a des clients étaient fait par l'intermédiaire de mon amie, elle a annulé les billets, appelé les clients pour leur dire que leur billets étaient annulé et que leur chèque serait renvoyé à leur domicile. De ce fait sa directrice lui propose deux choix le premier de la licencier pour faute grave donc devant le tribunal et deuxième choix qu'elle démissionne de son propre plein gré et l'entreprise s'engage à ne pas faire de vague sur elle. Elle a bien sûr pris le second choix sans dire que c'était elle la coupable...
L'UCPA décide de porter plainte contre X pour peut-être se faire rembourser...
Les clients ont bien reçu leur chèque mais sont malgré tout allé prendre leur train donc ils étaient en fraude et se sont fait arrêter par la police qui leur a donné une amende et leur a demandé qui leur a vendu les billets? ils ont dit l'entreprise UCPA et le mail de mon amie...la police est remonté jusqu'à elle et a remarqué qu'elle avait déjà vendu 2 autres billets à ces mêmes clients qui étaient non payé...la police la convoqué le lundi 9 juin 2008 à 9h30 au commissariat dans le 5ème arrondissement de paris et elle est actuellement en garde à vue...
Ma question est de savoir quelles pourront être les conséquences de cette affaire? Est-ce qu'elle risque gros dans cette affaire? Peut-elle s'en sortir avec une amende seulement? Et jusqu'à combien pourrait s'élever cette amende?
Merci

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JamesEraser, Posté le 10/06/2008 à 12:58
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si elle est en garde à vue, d'ores et déjà elle risque une peine d'emprisonnement.
Maintenant, tout dépend de la qualification pénale des faits qui va être retenue par le parquet.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

EliseCHAN, Posté le 11/06/2008 à 00:41
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Aujourd'hui elle vient de sortir de garde à vue...la police lui a di kelle risquerait d'avoir un emprisonnement de 3 ans et 45000€ d'amende est-ce possible alors quelle n'est pas la seule fautive?

JamesEraser, Posté le 11/06/2008 à 14:32
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Au regard des risques (peine / amende) que vous annoncez, il semble que le vol simple ait été relevé par les enquêteurs. C'est le moins que l'on puisse faire dans cette affaire.
A la lecture du dossier, le tribunal appréciera son implication et celle des autres si tant qu'elles aient pu être identifiées et entendues.
Cordialement

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Pierre Dac

pragma, Ain, Posté le 11/06/2008 à 19:33
2481 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Ne pas être la seule fautive ne peut représenter une excuse vis à vis d'un tribunal, ou une circonstance atténuante.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

JamesEraser, Posté le 11/06/2008 à 20:44
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Non.
Par ailleurs l'implication de plusieurs personne peut dans certaines infractions être appréciée comme étant :

- la réunion
- la bande organisée

qui ne sont que des notions aggravantes qui rejaillissent sur l'ensemble des personnes concernées.

Ce n'est pas parce que certains l'ont fait qu'on peut excuser ceux qui ont suivi la même route, s'agissant de violation de la loi.

cordialement

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Pierre Dac


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