Procédure de pourvoi en civil

Sujet vu 761 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 15:21
> Droit en Général


NYNY, Posté le 04/07/2008 à 15:21
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,

Mon mari a été jugé en pénal pour un vieille histoire de fraude avec son ancien patron, et ce dernier voulant récupérer un maximum d'argent (car selon lui le tribunal n'a pas retenu toutes les sommes que mon mari aurait toujours selon lui détournées) de manière à lever la prescription sur certains actes antérieurs .
Mon mari a été jugé et condamné à verser 500 euros sur les 1500 requis par l'accusation (circonstances atténuantes retenues) et l'amende normale de 90 euros et à 6 mois avec surcis mais pas à payer la somme pourtant retenue par le procureur.

Est-ce normal que mon mari soit convoqué encore une fois à la gendarmerie dans le cadre de ce pourvoi en civil ? nous n'arrivons pas à joindre notre avocat pour qu'il nous réponde ! nous n'arrivons pas non plus à joindre la gendarmerie pour connaitre le motif de la convocation car nous ne comprenons pas cette nouvelle convocation qui encore une fois de plus source d'un stresse immense.

Merci de me dire cette convocation fait partie de la procédure de pourvoi en civil.

Respectueusement

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Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 08:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que vous n'avez pas la raison de cette convocation en gendarmerie, il nous est difficile de vous répondre.

NYNY, Posté le 05/07/2008 à 09:45
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
après 2 jours de stress intense sans pouvoir joindre la gendarmerie (petite commune donc ouverte 1 jour sur 3) nous avons passé 1/2heure à la gendarmerie pour ... un prélèvement ADN ! pour clore le dossier à la demande du procureur parce que ça n'avait as été fait, les gendarmes à l'époque n'ayant pas jugé ça utile. Mais c'est la procédure ! entre temps nous avons eu l'avocat qui ne comprenait pas plus que nous, à part une éventuelle demande de complément d'enquête par le procureur il ne voyait pas ce que ça pouvait être mais il nous avait dit de ne pas nous inquiéter plus que ça mais c'est pas évident !
voilà !
merci d'avoir pris le temps de me lire.

Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 10:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, rien d'alarmant pour vous.


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