Probleme de séparation entre mon beau père et ma mère
| roland_old Nouveau membre Inscrit : 31/08/2007 Messages : 1 |
Vu 1167 fois Le 31/08/2007 14:53 |
| ma mère est hospitalisée et à la suite part en maison de retraite ,elle est proprietaire .son compagnon ne veut pas quitter la maison pourtant ma mère lui demande de partir.que faire? sachant qu'ils ne sont pas marier et qu'il y habite depuis 4 ans .il est déclarer résident à cette maison Dernière modification : le 01/09/2007 19:04 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit civil & familial > Expropriation
| maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 128 |
Le 01/09/2007 19:03 |
| bonjour
il faut demander l'intervention des forces de l'ordre qui ne devraient pas réagir sinon il faudra demander saisir en référé le tribunal d'instance pour l'expulser directement __________________________ maitreiledefrance@orange.fr |
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