Probleme de séparation entre mon beau père et ma mère

Sujet vu 1413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 14:53
> Droit en Général


roland_old, Posté le 31/08/2007 à 14:53
1 message(s), Inscription le 31/08/2007
ma mère est hospitalisée et à la suite part en maison de retraite ,elle est proprietaire .son compagnon ne veut pas quitter la maison pourtant ma mère lui demande de partir.que faire? sachant qu'ils ne sont pas marier et qu'il y habite depuis 4 ans .il est déclarer résident à cette maison

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maitreiledefrance_old, Posté le 01/09/2007 à 19:03
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

il faut demander l'intervention des forces de l'ordre qui ne devraient pas réagir

sinon il faudra demander saisir en référé le tribunal d'instance pour l'expulser directement

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