Probleme de chq retour impaye 3400e

Sujet vu 1070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/07 à 09:54
> Droit en Général


SEIBA_old, Posté le 19/07/2007 à 09:54
1 message(s), Inscription le 30/05/2007
BONJOUR

MA BANQUE NE VEUT PAS S OCCUPER DE CE CHQ QUE J AI DEPOSE A L ENCAISSEMENT IL ME LE RENVOIT IMPAYE
JUSTE J AIMERAI SAVOIR SI C EST A MA BANQUE DE ME REMETTRE UN CERTIFICAT NON PAIEMENT OU A LA BANQUE DE L ADVERSAIRE
ILS SE DECHARGENT L UN ET L AUTRE
EN VOUS REMERCIANT
MLLE ASENSI

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Jurigaby, Posté le 19/07/2007 à 16:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est à votre banque qu'il appartient d'établir un certificat de non npaiment de chèques.

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Cordialement.


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