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Y a t-il prescription pour une agression sexuelle datant de plus
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| beyonce_old Nouveau membre Inscrit : 16/11/2007 Messages : 1 |
Le 16/11/2007 00:13 |
| Bonjour,
Je voudrais avoir certains renseignements : agée actuellement de 28 ans j'ai dècidé de porter plainte contre mon agresseur sexuel cependant je me demande si je peux le faire encore vu qu' l'époque des faits je n'étais agée que de onze ans... Je souhaiterais donc savoir si je peux encore porter plainte contre mon agresseur, quelles sont les procédures, si mon agresseur peut endurer une peine et dans ce cas ce qu'il risque... merci Dernière modification : le 01/09/2008 13:38 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit civil & familial
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 16/11/2007 00:13 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 16/11/2007 13:22 |
| Bonjour.
Y'à t'il eu viol ou est-ce qu'il s'agit d'une "simple" agression sexuelle? Bonjour. Si il s'agit bien d'un viol, la preescription est donc de 20 ans à compter de la date à laquelle vous avez atteint votre majorité puisque les faits n'étaient pas encore prescrits par l'ancienne loi avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 2004. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 16/11/2007 13:26 |
| KOULMIA Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2008 Messages : 2 |
Le 01/09/2008 12:38 |
| Bonjour,
je viens de lire votre question, je suis plus ou moins dans la meme situation que vous. je suis decidé a porter plainte contre celui qui a abusé sexuellement de moi, a plusieurs reprises. J'aimerai savoir, si vous avez continué votre démarche et comment ca se passe. car j'ai ete abusée de l'age de 9 ans jusqu'a mes 15 ans et j'en ai aujourd'hui 22. je me souviens des actes kil m'a fait et fait faire mais jne me souviens plus de tout les details. Est ce un probleme? merci |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 664 |
Le 02/09/2008 08:32 |
| Citation :
je me souviens des actes kil m'a fait et fait faire mais jne me souviens plus de tout les details. Est ce un probleme? Effectivement, cela constitue un problème. Non pas dans la saisine et la suite du dossier mais pour confondre l'auteur. Les détails ont toute leur importance dans la mesure où il ne peuvent être connus que de la victime et de l'auteur présumé. Que cela ne vous empêche pas de déposer auprès d'un service d'enquête. Plusieurs techniques d'interrogatoire existent et peuvent permettre de retrouver quelques détails significatifs. Bon courage à vous. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
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